Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Transport des billes
358(1)L’employeur doit s’assurer que le câble métallique utilisé pour transporter les billes est remplacé lorsque des signes d’usure ou de dommage apparaissent.
358(2)Lorsqu’un câble métallique est utilisé pour transporter les billes, le salarié doit s’assurer que des coupe-câbles sont facilement disponibles.