Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Codes de directives pratiques – conditions environnementales
2022-27
345.3L’employeur élabore un code de directives pratiques visant à protéger les salariés de situations potentiellement dangereuses dues à des facteurs environnementaux, notamment :
a) les conditions météorologiques;
b) la topographie;
c) les contacts avec les animaux sauvages;
d) les risques biologiques.
2022-27