Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Procédures de sécurité – opérations dangereuses
2022-79
342.7En ce qui à trait aux opérations dangereuses, l’employeur s’assure de ce qui suit :
a) il établit des procédures écrites de travail sécuritaire pour les opérations dangereuses, y compris les déversements;
b) les salariés reçoivent une formation adéquate sur ces procédures;
c) les salariés suivent ces procédures.
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