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Lois et règlements
91-191
- Général
Article 342.62
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Date d'entrée en vigueur
2023-01-01
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Centrifugeuses
2022-79
342.62
(1)
En ce qui à trait aux centrifugeuses, l’employeur s’assure de ce qui suit :
a
)
les charges de la centrifugeuse sont équilibrées par la distribution des échantillons conformément aux spécifications du fabricant;
b
)
la centrifugeuse est munie d’un moyen efficace prévenant l’exposition des salariés aux aérosols présentant un risque biologique, aux substances cancérigènes et aux échantillons radioactifs;
c
)
les rotors sont entreposés de manière à prévenir leur endommagement.
342.62
(2)
À partir du 1
er
septembre 2025, l’employeur s’assure de ce qui suit en ce qui à trait aux centrifugeuses :
a
)
à moins d’en être exempté par la norme C22.2 n
o
 151-FM1986 de la CSA (C2009), « Appareillage de laboratoire », ou par une norme qui assure une protection équivalente ou supérieure, les portes des centrifugeuses sont munies d’un dispositif de verrouillage automatique pour prévenir l’accès des salariés aux rotors qui tournent;
b
)
le dispositif de verrouillage automatique prévu à l’alinéa a) empêche l’ouverture des portes des centrifugeuses lorsque les rotors tournent ou provoque l’arrêt de la rotation à leur ouverture, ou un autre moyen tout aussi efficace permet de prévenir l’accès des salariés aux rotors qui tournent.
2022-79
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