Lois et règlements

91-191 - Général

Article 342.52
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Texte intégral
Système collecteur
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342.52(1) Les hottes de laboratoire peuvent être raccordées à un système collecteur si sont réunies les conditions suivantes :
a) les exigences que prévoit l’article 5.3.2 de la norme Z9.5-2003 de l’ANSI/AIHA, « Laboratory Ventilation », ou celles d’une norme qui assure une protection équivalente ou supérieure, sont satisfaites;
b) lorsque les hottes de laboratoire sont installées dans des pièces séparées, des mesures de contrôle des dangers sont instaurer pour éviter le refoulement d’air et les déséquilibres de pression entre les pièces;
c) la conception de la ventilation et l’installation du système collecteur sont certifiées par un ingénieur.
342.52(2)Par dérogation au paragraphe (1), l’employeur s’assure que les hottes de laboratoire ne sont pas branchées au système collecteur lorsque celles-ci sont ou seront utilisées pour travailler avec l’une ou l’autre des matières suivantes :
a) une matière radioactive dont la quantité excède la quantité d’exemption;
b) de l’acide perchlorique.
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