Lois et règlements

91-191 - Général

Article 315
Versions de la disposition

Texte intégral
Utilisations d’explosifs
315(1)Lorsqu’un explosif est utilisé lors d’une opération de plongée sous-marine, les dispositions de la Partie XII s’appliquent.
315(2)Un boutefeu doit contrôler le lancement de toute charge sous-marine.
315(3)Avant qu’une charge sous-marine ne soit mise à feu, le surveillant de plongée doit s’assurer
a) que la zone est dégagée,
b) que tous les plongeurs sont sortis de l’eau et qu’ils sont à une distance sécuritaire de l’explosion, et
c) que le bateau de plongée est transporté à une distance sécuritaire de la zone de l’explosion, tel que déterminé par le boutefeu surveillant l’opération de sautage.
315(4)Avant de mettre à feu une charge, le boutefeu doit s’adresser au surveillant de plongée et obtenir son approbation pour la mise à feu de la charge.
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