Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Procédure de sécurité lors de travail sur un système électrique aérien
298Lorsqu’un salarié travaille sur un système électrique aérien et qu’un autre salarié peut passer dessous, l’employeur doit s’assurer qu’une procédure de sécurité est adoptée et appliquée pour protéger la santé et la sécurité du salarié en dessous.