287.41(1)Le code de directives pratiques pour effectuer des travaux sur des pièces à découvert sous tension d’équipement électrique, ou près de telles pièces, est établi par écrit et renferme les renseignements suivants :

287.41(2)L’employeur utilise la norme Z462-F15 de la CSA, « Sécurité en matière d’électricité au travail », ou une norme qui assure une protection équivalente ou supérieure, comme guide pour la sélection de l’équipement de protection que les salariés sont tenus d’utiliser, notamment l’équipement de protection individuelle.

287.41(3)Avant le début des travaux sur les pièces à découvert sous tension de l’équipement électrique, ou près de celles-ci, l’employeur ou l’entrepreneur communique aux salariés qui effectuent les travaux le contenu du code de directives pratiques, laquelle communication est consignée par le superviseur.

287.41(4)Les exigences prévues au paragraphe (3) s’appliquent chaque fois qu’il y a un changement au sein des salariés effectuant les travaux sur les pièces à découvert sous tension de l’équipement électrique, ou près de celles-ci.

287.41(5)Chaque fois qu’il y a un changement dans l’équipement électrique, l’employeur et l’entrepreneur s’assurent chacun qu’est établi pour celui-ci un nouveau code de directives pratiques renfermant les renseignements prévus au paragraphe (1).

287.41(6)L’employeur s’assure qu’une copie du code de directives pratiques est toujours à la disposition des salariés.

287.41(7)Les salariés sont tenus de se conformer au code de directives pratiques, et l’employeur s’assure qu’ils s’y conforment.