Lois et règlements

91-191 - Général

Article 279.1
Versions de la disposition

Texte intégral
Piquage en charge
2022-79
279.1(1)Par dérogation au paragraphe 279(1), l’employeur qui établit un code de directives pratiques conformément au paragraphe (2) peut permettre que du piquage en charge soit effectué sur des tuyaux en service ou des équipements en marche qui contiennent des substances inflammables ou explosives.
279.1(2)Avant le début du piquage en charge, l’employeur établit un code de directives pratiques pour le type ou la catégorie de piquage à effectuer, lequel code est approuvé par un ingénieur.
279.1(3)Le code de directives pratiques pour piquage en charge renferme les renseignements suivants :
a) une description du piquage en charge à effectuer;
b) une description des dangers possibles pour la santé ou la sécurité des salariés;
c) les procédures à suivre et l’équipement à utiliser pour effectuer le piquage en charge;
d) un plan d’intervention d’urgence.
279.1(4)L’employeur s’assure de ce qui suit :
a) seuls les salariés compétents sont autorisés à effectuer le piquage en charge;
b) le point de la barrière contenant la pression où le piquage en charge sera effectué est vérifié et suffisamment solide pour que celui-ci soit effectué en toute sécurité;
c) il y a suffisamment d’espace de travail à l’endroit où le piquage en charge sera effectué;
d) des routes de sortie sont disponibles et leur emplacement est connu des salariés qui effectuent le piquage en charge;
e) les salariés portent l’équipement de protection individuelle approprié pour effectuer le piquage en charge;
f) l’alimentation du tuyau ou de l’équipement faisant l’objet du piquage en charge peut être coupée immédiatement en cas d’urgence;
g) la machine de piquage en charge et ses accessoires sont de conception et de capacité adéquates pour les travaux à effectuer;
h) la pression dans le tuyau ou l’équipement faisant l’objet du piquage en charge est aussi basse que possible pendant les travaux.
2022-79