Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Inspection préalable aux travaux
275(1)Il est interdit à tout salarié de commencer une opération de soudage, de découpage, de brûlage ou de brasage avant d’avoir inspecté avec soin le secteur entier qui entoure le secteur encerclant le lieu de l’opération pour s’assurer que tous les combustibles, les matériaux inflammables ou explosifs, la poussière, les gaz ou la vapeur ont été retirés du secteur, si possible, ou que des précautions adéquates ont été prises pour empêcher un incendie ou une explosion.
Obligations de l’employeur quant à l’inspection
275(2)Il est interdit à tout employeur de permettre une opération de soudage, de découpage, de brûlage ou de brasage avant que les précautions requises au paragraphe (1) n’aient été prises.
Mesures de prévention des incendies
275(3)L’article 11.7 de la norme W117.2-F12 de la CSA (C2017), « Règles de sécurité en soudage, coupage et procédés connexes », ou une norme qui assure une protection équivalente ou supérieure sert de guide pour l’établissement de mesures convenables de prévention des incendies, y compris pour l’extinction d’incendie.
2022-79
Inspection préalable aux travaux
275(1)Il est interdit à tout salarié de commencer une opération de soudage, de découpage, de brûlage ou de brasage avant d’avoir inspecté avec soin le secteur entier qui entoure le secteur encerclant le lieu de l’opération pour s’assurer que tous les combustibles, les matériaux inflammables ou explosifs, la poussière, les gaz ou la vapeur ont été retirés du secteur, si possible, ou que des précautions adéquates ont été prises pour empêcher un incendie ou une explosion.
Obligations de l’employeur quant à l’inspection
275(2)Il est interdit à tout employeur de permettre une opération de soudage, de découpage, de brûlage ou de brasage avant que les précautions requises au paragraphe (1) n’aient été prises.
Équipement d’extinction
275(3)L’employeur et le salarié doivent chacun s’assurer qu’un équipement approprié d’extincteur contre l’incendie en bon état de marche est facilement disponible, lorsqu’une opération de soudage, de découpage, de brûlage ou de brasage ou toute autre procédé connexe nécessitant l’usage de la chaleur est effectuée.