Lois et règlements

91-191 - Général

Article 274.1
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Texte intégral
Qualifications d’un soudeur
274.1Lorsque la sécurité d’une personne dépend de la force d’une soudure, l’employeur doit s’assurer que la soudure est faite par un soudeur qui
a) détient au moins un certificat de soudeur de classe B délivré conformément au Règlement du Nouveau-Brunswick 84-174 établi en vertu de la Loi sur les chaudières et appareils à pression, ou
b) est employé par une compagnie certifiée comme se conformant soit à la norme W47.1:F09 de la CSA (C2019), « Certification des compagnies de soudage par fusion de l’acier », soit à la norme W47.2-F11 de la CSA (C2020), « Certification des compagnies de soudage par fusion de l’aluminium », soit à une norme qui assure une protection équivalente ou supérieure.
2001-33; 2020-35; 2022-79
Qualifications d’un soudeur
274.1Lorsque la sécurité d’une personne dépend de la force d’une soudure, l’employeur doit s’assurer que la soudure est faite par un soudeur qui
a) détient au moins un certificat de soudeur de classe B délivré conformément au Règlement du Nouveau-Brunswick 84-174 établi en vertu de la Loi sur les chaudières et appareils à pression, ou
b) est employé par une compagnie attestée comme se conformant à la norme W47.1-92 de la CSA, « Certification of Companies for Fusion Welding of Steel Structures ».
2001-33; 2020-35
Qualifications d’un soudeur
274.1Lorsque la sécurité d’une personne dépend de la force d’une soudure, l’employeur doit s’assurer que la soudure est faite par un soudeur qui
a) détient au moins un certificat de soudeur de classe B délivré conformément au Règlement du Nouveau-Brunswick 84-174 établi en vertu de la Loi sur les chaudières et appareils à pression, ou
b) est employé par une compagnie attestée comme se conformant à la norme de l’ACNOR W47.1-92, « Certification of Companies for Fusion Welding of Steel Structures ».
2001-33
Qualifications d’un soudeur
274.1Lorsque la sécurité d’une personne dépend de la force d’une soudure, l’employeur doit s’assurer que la soudure est faite par un soudeur qui
a) détient au moins un certificat de soudeur de classe B délivré conformément au Règlement du Nouveau-Brunswick 84-174 établi en vertu de la Loi sur les chaudières et appareils à pression, ou
b) est employé par une compagnie attestée comme se conformant à la norme de l’ACNOR W47.1-92, « Certification of Companies for Fusion Welding of Steel Structures ».
2001-33