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Lois et règlements
91-191
- Général
Article 262.091
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Date d'entrée en vigueur
2023-01-01
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Cordes d’assurance
2022-79
262.091
(1)
Lorsque plus d’un entrant occupe l’espace clos, l’employeur s’assure que des mesures sont prises pour éviter que ne s’emmêlent les cordes d’assurance attachées au harnais de sécurité de chacun.
262.091
(2)
L’utilisation de la corde d’assurance n’est pas nécessaire lorsque le code de directives pratiques énonce des conditions qui rendent son usage peu pratique ou dangereux.
2022-79
0
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