Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Cordes d’assurance
2022-79
262.091(1)Lorsque plus d’un entrant occupe l’espace clos, l’employeur s’assure que des mesures sont prises pour éviter que ne s’emmêlent les cordes d’assurance attachées au harnais de sécurité de chacun.
262.091(2)L’utilisation de la corde d’assurance n’est pas nécessaire lorsque le code de directives pratiques énonce des conditions qui rendent son usage peu pratique ou dangereux.
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