Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Harnais de sécurité
2022-79
262.09(1)Si le code de directives pratique l’exige, l’employeur s’assure que le salarié qui pénètre dans l’espace clos, en sort ou l’occupe porte le harnais de sécurité qui est mentionné dans le code et fixé à une corde d’assurance qui est attachée à un dispositif d’ancrage sécuritaire situé à l’extérieur de cet espace, laquelle corde et lequel dispositif sont manœuvrés par un salarié compétent.
262.09(2)L’employeur s’assure que le harnais de sécurité satisfait aux exigences pour les harnais du groupe E que prévoit la norme Z259.10-F18 de la CSA, « Harnais de sécurité », ou une norme qui assure une protection équivalente ou supérieure.
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