Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Équipement de protection individuelle
2022-79
262.083Lorsque l’employeur ou l’entrant détermine que l’équipement de protection individuelle mentionné dans le code de directives pratiques et porté dans l’espace clos gêne la capacité de l’entrant à y pénétrer ou à en sortir, des mesures pour la protection des salariés sont incorporées au code.
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