Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Étalonnage de l’équipement
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262.071Lorsqu’elle effectue la vérification visée au paragraphe 262.06(1) et à l’article 262.07, la personne compétente :
a) utilise l’équipement approprié qui a été étalonné selon les spécifications du fabricant;
b) soumet l’équipement à un test de fonctionnalité une fois par jour, à moins que le fabricant ne requière que celui-ci soit effectué plus souvent; 
c) tient un livre d’étalonnage et d’entretien de l’équipement renfermant à l’égard de celui-ci les renseignements suivants :
(i) la date de son achat;
(ii) son numéro de série;
(iii) un calendrier de changement de ses capteurs;
(iv) son historique d’entretien, de réparation et d’étalonnage.
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