Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Vérification des systèmes de ventilation
2022-79
262.07Lorsque des systèmes de ventilation sont utilisés pour limiter la concentration d’aérocontaminants ou maintenir un niveau d’oxygène sécuritaire dans l’atmosphère de l’espace clos, l’employeur s’assure qu’une personne compétente vérifie la concentration d’aérocontaminants et d’oxygène lorsque ces systèmes sont éteints et lorsque ceux-ci sont en marche.
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