Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Vérification de l’atmosphère
2022-79
262.06(1)Avant que le salarié ne pénètre dans un espace clos, l’employeur s’assure qu’une personne compétente vérifie son atmosphère, en prenant en considération la stratification des aérocontaminants et de l’oxygène, pour s’assurer que celui-ci est dans les limites acceptables.
262.06(2)Les résultats de la vérification visée au paragraphe (1), y compris les date et heure auxquelles celle-ci a été effectuée, sont consignés par écrit et affichés dans un endroit bien en vue à l’entrée de l’espace clos.
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