Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Responsabilités des entrants
2022-79
262.05L’entrant est tenu de sortir de l’espace clos et d’aviser le surveillant dans les cas suivants :
a) il observe un danger qui n’est pas mentionné dans le code de directives pratiques et pour lequel aucune mesure de contrôle des dangers n’est en place;
b) il croit que l’atmosphère de l’espace clos n’est pas sécuritaire soit en raison des limites de protection de l’équipement utilisé, soit en raison des mesures de contrôle des dangers qui sont en place.
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