Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Protection contre les dangers liés à la circulation
2022-79
262.021S’il existe un danger lié à toute forme de circulation, l’employeur, l’entrepreneur et le propriétaire du lieu de travail s’assurent chacun que des panneaux avertisseurs et des barrières convenables sont installés pour protéger l’entrant qui se trouve dans l’espace clos.
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