262.013(1)L’employeur s’assure que l’équipement électrique, l’équipement de surveillance atmosphérique et les accessoires utilisés dans un espace clos pouvant contenir des poussières, des gaz ou des vapeurs inflammables sont intrinsèquement sécuritaires.

262.013(2)L’employeur s’assure que l’équipement électrique, l’équipement de surveillance atmosphérique et les accessoires utilisés dans l’espace clos sont approuvés conformément à la norme C22.1-15 de la CSA, « Code canadien de l’électricité, première partie », avec ses modifications successives, aux fins d’utilisation dans des emplacements dangereux selon la définition que donne la norme de ce terme.