Lois et règlements

91-191 - Général

Article 25.3
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Texte intégral
Définition d’« amiante »
2022-27
25.3Dans la présente partie, « amiante » s’entend des silicates fibreux suivants :
a) la chrysotile;
b) l’amosite;
c) la crocidolite;
d) l’actinolite;
e) l’anthophyllite;
f) la trémolite.
2022-27