Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Véhicule comme source d’alimentation
2022-79
230.201Lorsqu’un véhicule est utilisé comme source d’alimentation, l’employeur s’assure que des cales de roue ou d’autres dispositifs semblables sont utilisés pour l’empêcher de bouger de manière à mettre en danger les salariés.
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