Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Spécifications du fabricant
2022-79
218.1L’employeur et le salarié s’assurent chacun que l’équipement mobile à moteur est érigé, installé, assemblé, mis en marche, conduit, utilisé, employé, entreposé, arrêté, entretenu, vérifié, nettoyé, mis au point, maintenu, réparé, inspecté et démonté conformément aux spécifications du fabricant.
2022-79