Lois et règlements

91-191 - Général

Article 212.1
Versions de la disposition

Texte intégral
Code de directives pratiques
2022-79
212.1(1)L’employeur et l’entrepreneur s’assurent chacun qu’est établi pour chaque levage critique un code de directives pratiques renfermant les renseignements suivants :
a) les détails du gréage;
b) les restrictions relatives à la vitesse du vent;
c) la vitesse maximale du câble de levage;
d) la vitesse maximale de déplacement de la grue, le cas échéant;
e) les détails relatifs à la répartition de la charge;
f) le besoin de signaleurs et leur emplacement, le cas échéant;
g) une description du système de communication efficace que les salariés effectuant le levage sont tenus d’utiliser.
212.1(2)Avant le début du levage critique, l’employeur ou l’entrepreneur communique aux salariés qui exécuteront cette tâche le contenu du code de directives pratiques, laquelle communication est consignée par le superviseur.
212.1(3)Les exigences prévues au paragraphe (2) s’appliquent chaque fois qu’il y a un changement au sein des salariés effectuant le levage critique.
212.1(4)Chaque fois qu’il y a un changement dans l’équipement utilisé pour effectuer le levage critique, l’employeur et l’entrepreneur s’assurent chacun qu’est établi pour celui-ci un nouveau code de directives pratiques renfermant les renseignements prévus au paragraphe (1).
212.1(5)L’employeur s’assure qu’une copie du code de directives pratiques est toujours à la disposition des salariés qui effectuent le levage critique.
212.1(6)Les salariés sont tenus de se conformer au code de directives pratiques, et l’employeur s’assure qu’ils s’y conforment.
2022-79