Lois et règlements

91-191 - Général

Article 188.1
Versions de la disposition

Texte intégral
Protection des salariés – paroi rocheuse
2022-79
188.1L’employeur s’assure qu’aucun salarié ne travaille à proximité d’une paroi rocheuse avant que celle-ci n’ait été examinée et déclarée sécuritaire aux fins d’exécution des travaux.
2022-79