Lois et règlements

91-191 - Général

Article 106.1
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Texte intégral
Imperméabilisation des toits
106.1(1)Dans le présent article, « travaux périmétriques » désigne des travaux qui doivent être effectués au bord d’un toit.
106.1(2)Malgré l’alinéa 97(2)b), lorsqu’il effectue des travaux périmétriques et qu’il utilise un garde-corps, le salarié n’a pas besoin d’utiliser un butoir de pied.
96-60; 2010-159
Imperméabilisation des toits
106.1(1)Dans le présent article, « travaux périmétriques » désigne des travaux qui doivent être effectués au bord d’un toit.
106.1(2)Malgré l’alinéa 97(2)b), lorsqu’il effectue des travaux périmétriques et qu’il utilise un garde-corps, le salarié n’a pas besoin d’utiliser un butoir de pied.
96-60; 2010-159
Imperméabilisation des toits
106.1Nonobstant les alinéas 97(1)c) et e), lorsqu’un salarié travaille à l’imperméabilisation d’un toit et qu’il fait usage d’un garde-corps,
a) l’employeur s’assure que le garde-corps est soutenu par des poteaux d’appui verticaux séparés d’une distance d’au plus 3 m sur toute la longueur du garde-corps, et
b) un butoir de pied n’est pas requis.
96-60