Lois et règlements

87-83 - Études d’impact sur l’environnement

Texte intégral
2Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
« aménagement de paysage » La modification des conditions du terrain existantes ou la construction d’éléments paysagers et de structures mineures. (landscaping)
« comité de révision » Comité de révision d’étude d’impact sur l’environnement. (review comittee)
« Loi » Loi sur l’assainissement de l’environnement. (Act)
« résidence » Un bâtiment ou une partie d’un bâtiment servant uniquement d’établissement domestique autonome dans lequel se trouvent les installations essentielles où il est possible de dormir ainsi que de préparer et servir des repas. Sont compris dans la présente définition, un chalet, une cabane et un camp, mais ne sont pas compris dans la présente définition, un immeuble d’appartements ou tout autre bâtiment dont l’ensemble ou une partie est destinée à la location. (residence)
2005-12
2Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
« aménagement de paysage » La modification des conditions du terrain existantes ou la construction d’éléments paysagers et de structures mineures. (landscaping)
« comité de révision » Comité de révision d’étude d’impact sur l’environnement. (review comittee)
« Loi » Loi sur l’assainissement de l’environnement. (Act)
« résidence » Un bâtiment ou une partie d’un bâtiment servant uniquement d’établissement domestique autonome dans lequel se trouvent les installations essentielles où il est possible de dormir ainsi que de préparer et servir des repas. Sont compris dans la présente définition, un chalet, une cabane et un camp, mais ne sont pas compris dans la présente définition, un immeuble d’appartements ou tout autre bâtiment dont l’ensemble ou une partie est destinée à la location. (residence)
2005-12