Versions de la disposition

Lois et règlements

87-83 - Études d’impact sur l’environnement

Date d'entrée en vigueur

2013-10-24 Afficher le document à cette date

1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les études d’impact sur l’environnement - Loi sur l’assainissement de l’environnement.

2008-11-05 Afficher le document à cette date

1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les études d’impact sur l’environnement - Loi sur l’assainissement de l’environnement.