Lois et règlements

84-20 - Général

Texte intégral
24(1)Les membres du Comité de revue professionnelle sont nommés parmi les personnes désignées par la Société médicale du Nouveau-Brunswick et qui sont des médecins dûment inscrits et titulaires d’un permis conformément aux dispositions de la Loi médicale.
24(2)Les membres nommés en application du paragraphe (1) désignent parmi eux un président lors de la première réunion dudit Comité.
96-48
24(1)Les membres du Comité de revue professionnelle sont nommés parmi les personnes désignées par la Société médicale du Nouveau-Brunswick et qui sont des médecins dûment inscrits et titulaires d’un permis conformément aux dispositions de la Loi médicale.
24(2)Les membres nommés en application du paragraphe (1) désignent parmi eux un président lors de la première réunion dudit Comité.
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