Lois et règlements

84-20 - Général

Annexe
Versions de la disposition

Texte intégral
ANNEXE 4
98-52
1(1)Les services suivants, si l’état du malade exige qu’ils soient fournis dans un établissement hospitalier par un dentiste qualifié, sont payés au taux prescrit à l’article 22 du présent règlement selon les valeurs unitaires indiquées ci-dessous :
Actes de chirurgie dentaire
Unités
Abcès d’origine dentaire, incision et drainage..............
38
Kystes intrabuccaux
Diamètre jusqu’à 1,5 cm..............
97
Diamètre supérieur à 1,5 cm jusqu’à 2,5 cm..............
122
Diamètre supérieur à 2,5 cm..............
246
Biopsie intrabuccale
Tissu mou..............
31
Osseuse..............
77
Tumeurs intrabuccales bénignes, excision
Diamètre jusqu’à 1 cm..............
54
Diamètre supérieur à 1 cm jusqu’à 2,5 cm..............
109
Diamètre supérieur à 2,5 cm..............
214
Gingivoplastie
Premier quadrant..............
91
Chaque quadrant additionnel..............
91
Creusage de la sulcature et reconstruction de la
crête
Premier quadrant..............
149
Quadrants additionnels : 50% du tarif prévu..............
149
Fistule antrobuccale, réparation et fermeture..............
231
Avulsion de nerf ..............
92
Incision
Sialolithotomie sous anesthésie générale
Simple..............
46
Compliquée..............
139
Glande sous-mandibulaire, excision..............
185
Lacérations faciales et intrabuccales - soins
complets
5 premiers cm d’étendue..............
46
Plus de 5 cm jusqu’à 10 cm..............
72
Compliquées (ajouter 5 unités par cm)
Sinusotomie pour extraction de corps étranger..............
92
Fractures du maxillaire inférieur
Embrochement interdentaire et
intermaxillaire..............
154
Réduction et immobilisation de fracture simple
ou ouverte, unilatérale ou bilatérale..............
269
Réduction chirurgicale et embrochement
intermaxillaire..............
357
Les deux côtés..............
500
Enclouage squelettique, embrochement
circulaire du maxillaire inférieur,
embrochement d’attelles ou prothèses
dentaires de Gunning..............
231
Exérèse de dispositifs d’immobilisation de
fractures
Suspension faciale..............
100
Dispositif intermaxillaire..............
38
Fistule préauriculaire simple..............
77
Réparation de fistule palatine..............
231
Arthroscopie (+/- biopsie)
Arthroscopie diagnostique..............
139
Plicature du menisque..............
204
Résection du maxillaire inférieur
Prognathie et micrognathie - double résection du
maxillaire inférieur ou supérieur - en un ou
plusieurs temps..............
616
Tumeurs - énucléation, résection, résection
partielle du maxillaire inférieur..............
231
Avec greffe osseuse ..............
346
Hémimandibulectomie ..............
308
Greffe osseuse à la mâchoire ou à la face
autologue..............
308
non autologue..............
231
Ostéotomie mandibulaire (non payable en plus de
prognathie ou micrognathie)..............
308
Ostéomyélite du maxillaire inférieur - simple
séquestrectomie..............
154
Mise à nu, excision de tissus mous, saucérisation
et séquestrectomie, incluant lambeau
musculaire..............
231
Plus greffe osseuse..............
308
Ostéotomie - os de la face (inapplicable aux
fractures)
Os malaire (maxillaire supérieur)..............
582
Ostéotomie et avancement de la partie inférieure
du maxillaire supérieur (LeFort I,) incluant
greffes osseuses..............
582
Deux segments..............
769
Trois segments ou plus..............
910
Ostéotomie et avancement du maxillaire supérieur
(LeFort II), incluant greffes osseuses..............
910
Avancement total du maxillaire supérieur
(LeFort III), incluant greffes osseuses..............
1219
Articulation temperomandibulaire - luxation,
réduction
fermée..............
23
Méniscectomie..............
154
Condylectomie ou arthroplastie..............
231
- avec immobilisation..............
46
- avec prothèse..............
448
Fractures du maxillaire supérieur
Fracture de LeFort I
Réduction et embrochement interdentaire
incluant embrochement circulaire..............
154
Immobilisation craniofaciale externe..............
385
Fracture de LeFort II et III - suspension faciale..............
385
Fracture de LeFort III compliquée, avec
tamponnement antral, suspension, etc...............
462
Fractures d’os malaire - élévation simple..............
115
Réduction chirurgicale avec enclouage, broches
transosseusses ou de Kirschner..............
231
Fractures maxillo-orbitaires - réduction
chirurgicale avec antrostomie et
tamponnement..............
269
1(2)Le tarif de l’acte englobe tous les soins fournis au cours de la période post-opératoire de quarante-deux jours.
1(3)Les prothèses employées par un dentiste au cours de la fourniture d’un service assuré doivent être facturées à l’hôpital où le service est fourni.
99-29; 2003-51
Assistance chirurgicale d’un dentiste lors d’un acte assuré accompli par un autre dentiste
2(1)Lorsque les services d’un dentiste sont nécessaires en plus de ceux d’un autre dentiste relativement à l’un des actes énumérés au paragraphe 1(1), ces services sont considérés au même titre que l’assistance chirurgicale.
2(2)Le tarif applicable à l’assistance chirurgicale d’un dentiste relativement à l’un des actes majeurs énumérés au paragraphe 1(1) est de trente-trois pour cent du tarif de l’acte.
2(3)Le dentiste qui pratique le tarif d’assistance chirurgicale ne peut faire intervenir des tarifs additionnels pour des services fournis à ce malade pendant la période post-opératoire déterminée.
2003-51
Consultation
3Lorsqu’une consultation et un rapport sur un malade hospitalisé sont requis par écrit par un médecin, un chirurgien dentiste ou un chirurgien buccal et maxillo-facial, le paiement de cette consultation peut être effectué sur la base de quarante-cinq unités, sous réserve des règles d’évaluation contenues dans la convention.
96-111; 97-23; 98-52; 2003-51; 2019, ch. 12, art. 21
ANNEXE 4
98-52
1(1)Les services suivants, si l’état du malade exige qu’ils soient fournis dans un établissement hospitalier par un dentiste qualifié, sont payés au taux prescrit à l’article 22 du présent règlement selon les valeurs unitaires indiquées ci-dessous :
Actes de chirurgie dentaire
Unités
Abcès d’origine dentaire, incision et drainage..............
38
Kystes intrabuccaux
Diamètre jusqu’à 1,5 cm..............
97
Diamètre supérieur à 1,5 cm jusqu’à 2,5 cm..............
122
Diamètre supérieur à 2,5 cm..............
246
Biopsie intrabuccale
Tissu mou..............
31
Osseuse..............
77
Tumeurs intrabuccales bénignes, excision
Diamètre jusqu’à 1 cm..............
54
Diamètre supérieur à 1 cm jusqu’à 2,5 cm..............
109
Diamètre supérieur à 2,5 cm..............
214
Gingivoplastie
Premier quadrant..............
91
Chaque quadrant additionnel..............
91
Creusage de la sulcature et reconstruction de la
crête
Premier quadrant..............
149
Quadrants additionnels : 50% du tarif prévu..............
149
Fistule antrobuccale, réparation et fermeture..............
231
Avulsion de nerf ..............
92
Incision
Sialolithotomie sous anesthésie générale
Simple..............
46
Compliquée..............
139
Glande sous-mandibulaire, excision..............
185
Lacérations faciales et intrabuccales - soins
complets
5 premiers cm d’étendue..............
46
Plus de 5 cm jusqu’à 10 cm..............
72
Compliquées (ajouter 5 unités par cm)
Sinusotomie pour extraction de corps étranger..............
92
Fractures du maxillaire inférieur
Embrochement interdentaire et
intermaxillaire..............
154
Réduction et immobilisation de fracture simple
ou ouverte, unilatérale ou bilatérale..............
269
Réduction chirurgicale et embrochement
intermaxillaire..............
357
Les deux côtés..............
500
Enclouage squelettique, embrochement
circulaire du maxillaire inférieur,
embrochement d’attelles ou prothèses
dentaires de Gunning..............
231
Exérèse de dispositifs d’immobilisation de
fractures
Suspension faciale..............
100
Dispositif intermaxillaire..............
38
Fistule préauriculaire simple..............
77
Réparation de fistule palatine..............
231
Arthroscopie (+/- biopsie)
Arthroscopie diagnostique..............
139
Plicature du menisque..............
204
Résection du maxillaire inférieur
Prognathie et micrognathie - double résection du
maxillaire inférieur ou supérieur - en un ou
plusieurs temps..............
616
Tumeurs - énucléation, résection, résection
partielle du maxillaire inférieur..............
231
Avec greffe osseuse ..............
346
Hémimandibulectomie ..............
308
Greffe osseuse à la mâchoire ou à la face
autologue..............
308
non autologue..............
231
Ostéotomie mandibulaire (non payable en plus de
prognathie ou micrognathie)..............
308
Ostéomyélite du maxillaire inférieur - simple
séquestrectomie..............
154
Mise à nu, excision de tissus mous, saucérisation
et séquestrectomie, incluant lambeau
musculaire..............
231
Plus greffe osseuse..............
308
Ostéotomie - os de la face (inapplicable aux
fractures)
Os malaire (maxillaire supérieur)..............
582
Ostéotomie et avancement de la partie inférieure
du maxillaire supérieur (LeFort I,) incluant
greffes osseuses..............
582
Deux segments..............
769
Trois segments ou plus..............
910
Ostéotomie et avancement du maxillaire supérieur
(LeFort II), incluant greffes osseuses..............
910
Avancement total du maxillaire supérieur
(LeFort III), incluant greffes osseuses..............
1219
Articulation temperomandibulaire - luxation,
réduction
fermée..............
23
Méniscectomie..............
154
Condylectomie ou arthroplastie..............
231
- avec immobilisation..............
46
- avec prothèse..............
448
Fractures du maxillaire supérieur
Fracture de LeFort I
Réduction et embrochement interdentaire
incluant embrochement circulaire..............
154
Immobilisation craniofaciale externe..............
385
Fracture de LeFort II et III - suspension faciale..............
385
Fracture de LeFort III compliquée, avec
tamponnement antral, suspension, etc...............
462
Fractures d’os malaire - élévation simple..............
115
Réduction chirurgicale avec enclouage, broches
transosseusses ou de Kirschner..............
231
Fractures maxillo-orbitaires - réduction
chirurgicale avec antrostomie et
tamponnement..............
269
1(2)Le tarif de l’acte englobe tous les soins fournis au cours de la période post-opératoire de quarante-deux jours.
1(3)Les prothèses employées par un dentiste au cours de la fourniture d’un service assuré doivent être facturées à l’hôpital où le service est fourni.
99-29; 2003-51
Assistance chirurgicale d’un dentiste lors d’un acte assuré accompli par un autre dentiste
2(1)Lorsque les services d’un dentiste sont nécessaires en plus de ceux d’un autre dentiste relativement à l’un des actes énumérés au paragraphe 1(1), ces services sont considérés au même titre que l’assistance chirurgicale.
2(2)Le tarif applicable à l’assistance chirurgicale d’un dentiste relativement à l’un des actes majeurs énumérés au paragraphe 1(1) est de trente-trois pour cent du tarif de l’acte.
2(3)Le dentiste qui pratique le tarif d’assistance chirurgicale ne peut faire intervenir des tarifs additionnels pour des services fournis à ce malade pendant la période post-opératoire déterminée.
2003-51
Consultation
3Lorsqu’une consultation et un rapport sur un malade hospitalisé sont requis par écrit par un médecin, un chirurgien dentiste ou un chirurgien bucco-dentaire et maxillo-facial, le paiement de cette consultation peut être effectué sur la base de quarante-cinq unités, sous réserve des règles d’évaluation contenues dans la convention.
96-111; 97-23; 98-52; 2003-51