Lois et règlements

84-133 - Chasse

Article 9.1
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Texte intégral
9.1Il est interdit de chasser le faisan à collier à moins d’utiliser un fusil de chasse dont le calibre ne dépasse pas 10 avec des cartouches contenant des plombs numéro 2 ou d’une taille inférieure ou d’utiliser un arc ou une arbalète.
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