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Lois et règlements

84-133 - Chasse

Date d'entrée en vigueur

2023-06-16 Afficher le document à cette date

7.1Chaque permis de chasse au faisan à collier autorise son titulaire à tirer, tuer ou prendre au plus deux faisans à collier mâles en une journée quelconque et à avoir en sa possession en tout temps au plus quatre faisans à collier mâles.

2023-37

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