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Lois et règlements
84-133
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Article 25.1
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Date d'entrée en vigueur
2018-06-25
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25.1
(1)
Le droit que doit payer une personne pour le remplacement d’une licence ou d’un permis en se présentant en personne à un centre de Services Nouveau-Brunswick ou aux locaux commerciaux d’un vendeur nommé en vertu de l’article 84 de la Loi est de 5,25 $.
25.1
(2)
Abrogé : 2018-56
91-169; 97-95; 2011-27; 2016-43; 2018-56
2016-07-11
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25.1
(1)
Le droit que doit payer une personne pour le remplacement d’une licence ou d’un permis en se présentant en personne à un centre de Services Nouveau-Brunswick ou aux locaux commerciaux d’un vendeur nommé en vertu de l’article 84 de la Loi est de 5,25 $.
25.1
(2)
Le droit payable pour le remplacement d’une vignette délivrée en vertu du présent règlement, exception faite d’une nouvelle vignette délivrée en vertu du paragraphe 3.2(17), est de 5,25 $.
91-169; 97-95; 2011-27; 2016-43
2012-01-01
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25.1
Le droit payable pour le remplacement d’une licence, d’un permis, ou d’une vignette délivrés en vertu du présent règlement, autre qu’une nouvelle vignette délivrée en vertu du paragraphe 3.1(11) ou 3.2(17), est de 5,25 $.
91-169; 97-95; 2011-27
2002-12-31
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25.1
Le droit payable pour le remplacement d’une licence, d’un permis, ou d’une vignette délivrés en vertu du présent règlement, autre qu’une nouvelle vignette délivrée en vertu du paragraphe 3.1(11) ou 3.2(17), est de cinq dollars.
91-169; 97-95
0
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