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Lois et règlements
84-133
- Chasse
Article 23
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Date d'entrée en vigueur
2011-09-01
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23
Abrogé : 2011-52
92-137; 99-43; 2001-54; 2007-42; 2011-52
2002-12-31
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23
Le titulaire d’un permis de catégorie I ou de catégorie III ne peut chasser le chevreuil en vertu de ce permis pendant la période autorisée en vertu du permis au moyen d’un arc à moins que l’arc n’ait une force de tension d’au moins vingt kilogrammes à soixante-dix centimètres de tirant ou avant et d’une flèche à tête large.
92-137; 99-43; 2001-54; 2007-42
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