21.11(1)Pour l’application du présent règlement, une étiquette est en lien avec un permis de chasse à l’ours pour résident si elle a été activée en vertu du paragraphe (3) par rapport à ce permis.

21.11(2)Le demandeur du permis de chasse à l’ours pour résident doit, tout en présentant sa demande de permis, demander que soient activées au plus deux étiquettes en lien avec ce permis.

21.11(3)Sur demande présentée en vertu du paragraphe (2), le Ministre peut activer une étiquette par rapport à un permis de chasse à l’ours pour résident au moyen de l’identificateur alphanumérique unique imprimé sur l’étiquette.

21.11(4)Est frappée d’invalidité l’étiquette en lien avec un permis de chasse à l’ours non conforme à l’annexe A.

21.11(5)Nul ne peut chasser l’ours en vertu d’un permis de chasse à l’ours pour résident une fois qu’ont été utilisées les étiquettes en lien avec le permis.

21.11(6)Le titulaire d’un permis de chasse à l’ours pour résident qui tue un ours fixe immédiatement à la dépouille une étiquette en lien avec son permis conformément à l’annexe B.

21.11(7)Il est interdit d’enlever une étiquette fixée à un ours en application du paragraphe (6).

21.11(1)Pour l’application du présent règlement, une étiquette est en lien avec un permis de chasse à l’ours pour résident si elle a été activée en vertu du paragraphe (3) par rapport à ce permis.

21.11(2)Le demandeur du permis de chasse à l’ours pour résident doit, tout en présentant sa demande de permis, demander que soit activée une étiquette par rapport à ce permis.

21.11(3)Sur demande présentée en vertu du paragraphe (2), le Ministre peut activer une étiquette par rapport à un permis de chasse à l’ours pour résident au moyen de l’identificateur alphanumérique unique imprimé sur l’étiquette.

21.11(4)Est frappée d’invalidité l’étiquette en lien avec un permis de chasse à l’ours non conforme à l’annexe A.

21.11(5)Nul ne peut chasser l’ours en vertu d’un permis de chasse à l’ours pour résident une fois qu’a été utilisée l’étiquette en lien avec le permis.

21.11(6)Le titulaire d’un permis de chasse à l’ours pour résident qui tue un ours fixe immédiatement à la dépouille l’étiquette en lien avec son permis conformément à l’annexe B.

21.11(7)Il est interdit d’enlever une étiquette fixée à un ours en application du paragraphe (6).

21.11(1)Pour l’application du présent règlement, une étiquette est en lien avec un permis de chasse à l’ours pour résident si elle a été activée en vertu du paragraphe (3) par rapport à ce permis.

21.11(2)Le demandeur du permis de chasse à l’ours pour résident doit, tout en présentant sa demande de permis, demander que soit activée une étiquette par rapport à ce permis.

21.11(3)Sur demande présentée en vertu du paragraphe (2), le Ministre peut activer une étiquette par rapport à un permis de chasse à l’ours pour résident au moyen de l’identificateur alphanumérique unique imprimé sur l’étiquette.

21.11(4)Est frappée d’invalidité l’étiquette en lien avec un permis de chasse à l’ours non conforme à l’annexe A.

21.11(5)Nul ne peut chasser l’ours en vertu d’un permis de chasse à l’ours pour résident une fois qu’a été utilisée l’étiquette en lien avec le permis.

21.11(6)Le titulaire d’un permis de chasse à l’ours pour résident qui tue un ours fixe immédiatement à la dépouille l’étiquette en lien avec son permis conformément à l’annexe B.

21.11(7)L’étiquette reste en place jusqu’à l’enregistrement de l’ours.