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Lois et règlements
84-133
- Chasse
Article 17.1
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Date d'entrée en vigueur
2021-08-24
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17.1
Nul ne peut avoir en sa possession le cadavre ou une partie du cadavre d’un chevreuil à bois ou sans bois dans la zone d’aménagement 4, 5 ou 9 pour la faune sauf si celui-ci est enregistré conformément au présent règlement.
93-162; 94-46; 97-4; 2005-5; 2007-31; 2015-54; 2021-60
2015-09-30
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17.1
Nul ne peut avoir en sa possession le cadavre ou une partie du cadavre d’un chevreuil à bois ou sans bois dans la zone d’aménagement 4, 5 ou 9 pour la faune sauf si le chevreuil est enregistré en conformité du présent règlement dans la zone d’aménagement 1, 2, 3, 6, 7, 8 ou 10 à 27 pour la faune.
93-162; 94-46; 97-4; 2005-5; 2007-31; 2015-54
2002-12-31
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17.1
Nul ne peut avoir en sa possession le cadavre ou une partie du cadavre d’un chevreuil à bois ou sans bois dans la zone d’aménagement 3, 4, 5 ou 9 pour la faune sauf si le chevreuil est enregistré en conformité du présent règlement dans la zone d’aménagement 1, 2, 6, 7, 8 ou 10 à 27 pour la faune.
93-162; 94-46; 97-4; 2005-5; 2007-31
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