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Lois et règlements
84-133
- Chasse
Article 14
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Date d'entrée en vigueur
2021-08-24
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14
(1)
Abrogé : 2016-43
14
(1.1)
Pour l’application du présent règlement, une étiquette est en lien avec un permis de catégorie I ou de catégorie III si elle a été activée en vertu du paragraphe (1.3) par rapport à ce permis.
14
(1.2)
Le demandeur du permis de catégorie I ou de catégorie III doit, tout en présentant sa demande de permis, demander que soit activée une étiquette par rapport à ce permis.
14
(1.3)
Sur demande présentée en vertu du paragraphe (1.2), le Ministre peut activer une étiquette par rapport à un permis de catégorie I ou de catégorie III au moyen de l’identificateur alphanumérique unique imprimé sur celle-ci.
14
(1.4)
Est frappée d’invalidité l’étiquette en lien avec un permis de catégorie I ou de catégorie III non conforme à l’annexe A.
14
(2)
Quiconque tue un chevreuil y fixe immédiatement l’étiquette en lien avec son permis de catégorie I ou de catégorie III conformément à l’annexe B.
14
(3)
Il est interdit d’enlever une étiquette fixée à un chevreuil en application du paragraphe (2).
92-137; 2001-54; 2016-43; 2021-60
2016-07-11
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14
(1)
Abrogé : 2016-43
14
(1.1)
Pour l’application du présent règlement, une étiquette est en lien avec un permis de catégorie I ou de catégorie III si elle a été activée en vertu du paragraphe (1.3) par rapport à ce permis.
14
(1.2)
Le demandeur du permis de catégorie I ou de catégorie III doit, tout en présentant sa demande de permis, demander que soit activée une étiquette par rapport à ce permis.
14
(1.3)
Sur demande présentée en vertu du paragraphe (1.2), le Ministre peut activer une étiquette par rapport à un permis de catégorie I ou de catégorie III au moyen de l’identificateur alphanumérique unique imprimé sur celle-ci.
14
(1.4)
Est frappée d’invalidité l’étiquette en lien avec un permis de catégorie I ou de catégorie III non conforme à l’annexe A.
14
(2)
Quiconque tue un chevreuil y fixe immédiatement l’étiquette en lien avec son permis de catégorie I ou de catégorie III conformément à l’annexe B.
14
(3)
L’étiquette doit rester en place jusqu’à l’enregistrement du chevreuil.
92-137; 2001-54; 2016-43
2014-02-01
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14
(1)
Une étiquette
a
)
est délivrée avec chaque permis de catégorie I et de catégorie III; et
b
)
porte le même numéro que celui du permis avec lequel elle est délivrée.
14
(2)
Quiconque tue un chevreuil doit immédiatement apposer convenablement l’étiquette à travers l’oreille ou sur les bois de l’animal.
14
(3)
L’étiquette doit rester en place jusqu’à l’enregistrement du chevreuil.
92-137; 2001-54
2002-12-31
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14
(1)
Une étiquette
a
)
est délivrée avec chaque permis de catégorie I et de catégorie III; et
b
)
porte le même numéro que celui du permis avec lequel elle est délivrée.
14
(2)
Quiconque tue un chevreuil doit immédiatement apposer convenablement l’étiquette à travers l’oreille ou sur les bois de l’animal.
14
(3)
L’étiquette doit rester en place jusqu’à l’enregistrement du chevreuil.
92-137; 2001-54
0
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