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Lois et règlements
84-133
- Chasse
Article 13
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Date d'entrée en vigueur
2021-08-24
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13
(1)
Le Ministre établit des postes d’enregistrement des chevreuils et désigne pour chacun l’agent qui est responsable de l’enregistrement des chevreuils qui lui sont présentés aux fins d’enregistrement conformément au présent règlement.
13
(2)
Le Ministre fournit l’ensemble du matériel destiné à l’enregistrement.
2021-60
2002-12-31
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13
(1)
Le Ministre établit des postes d’enregistrement du chevreuil et désigne dans chaque poste, un agent responsable de l’enregistrement de tous les chevreuils tués.
13
(2)
Le Ministre fournit l’ensemble du matériel destiné à l’enregistrement.
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