Lois et règlements

84-133 - Chasse

Texte intégral
ANNEXE B
Pour l’application du présent règlement, l’étiquette en lien avec le permis de catégorie I ou de catégorie III, le permis de chasse à l’ours pour résident ou le permis de chasse à l’ours pour non-résident est fixée au chevreuil ou à l’ours, selon le cas, selon les directives suivantes :
a) insérer l’attache métallique à travers la peau de la patte antérieure droite du chevreuil ou de l’ours;
b) détacher la pellicule protectrice de l’autocollant et placer l’attache métallique sur la moitié du côté adhésif de l’autocollant;
c) replier l’autocollant sur les bouts de l’attache métallique et appliquer de la pression.
2017-2; 2018-56
ANNEXE B
Pour l’application du présent règlement, l’étiquette en lien avec le permis de catégorie I ou de catégorie III ou avec le permis de chasse à l’ours pour résident est fixée au chevreuil ou à l’ours, selon le cas, selon les directives suivantes :
a) insérer l’attache métallique à travers la peau de la patte antérieure droite du chevreuil ou de l’ours;
b) détacher la pellicule protectrice de l’autocollant et placer l’attache métallique sur la moitié du côté adhésif de l’autocollant;
c) replier l’autocollant sur les bouts de l’attache métallique et appliquer de la pression.
2017-2
ANNEXE B
Pour l’application du présent règlement, l’étiquette en lien avec le permis de catégorie I ou de catégorie III est fixée au chevreuil selon les directives suivantes :
a) insérer l’attache métallique à travers la peau de la patte antérieure droite du chevreuil;
b) détacher la pellicule protectrice de l’autocollant et placer l’attache métallique sur la moitié du côté adhésif de l’autocollant;
c) replier l’autocollant sur les bouts de l’attache métallique et appliquer de la pression.