Lois et règlements

84-133 - Chasse

Texte intégral
ANNEXE A
ÉTIQUETTE EN LIEN AVEC LE PERMIS
DE CATÉGORIE I OU DE CATÉGORIE III,
LE PERMIS DE CHASSE À L’OURS
POUR RÉSIDENT OU LE PERMIS DE CHASSE
À L’OURS POUR NON-RÉSIDENT
1Description
L’étiquette en lien avec le permis de catégorie I ou de catégorie III, le permis de chasse à l’ours pour résident ou le permis de chasse à l’ours pour non-résident est formée de deux éléments : un autocollant et une attache métallique, comme le montre l’illustration ci-dessous. Le logo-galère de la province du Nouveau-Brunswick est imprimé sur l’autocollant, dans le coin supérieur droit. L’étiquette est bleue et porte un identificateur alphanumérique unique qu’attribue le Ministre. Elle comporte des espaces en blanc qui permettent au chasseur d’indiquer l’espèce abattue, l’année ainsi que ses nom et prénom.
2Illustration
2017-2; 2018-56
ANNEXE A
ÉTIQUETTE EN LIEN AVEC LE PERMIS DE CATÉGORIE I OU DE CATÉGORIE III
OU LE PERMIS DE CHASSE À L’OURS
POUR RÉSIDENT
1Description
L’étiquette en lien avec le permis de catégorie I ou de catégorie III ou avec le permis de chasse à l’ours pour résident est formée de deux éléments : un autocollant et une attache métallique, comme le montre l’illustration ci-dessous. Le logo-galère de la province du Nouveau-Brunswick est imprimé sur l’autocollant, dans le coin supérieur droit. L’étiquette est bleue et porte un identificateur alphanumérique unique qu’attribue le Ministre. Elle comporte des espaces en blanc qui permettent au chasseur d’indiquer l’espèce abattue, l’année ainsi que ses nom et prénom.
2Illustration
2017-2
ANNEXE A
ÉTIQUETTE EN LIEN AVEC LE PERMIS DE CATÉGORIE I OU DE CATÉGORIE III
1Description
L’étiquette en lien avec le permis de catégorie I ou de catégorie III est formée de deux éléments : un autocollant et une attache métallique, comme le montre l’illustration ci-dessous. Le logo-galère de la province du Nouveau-Brunswick est imprimé sur l’autocollant, dans le coin supérieur droit. L’étiquette est bleue et porte un identificateur alphanumérique unique qu’attribue le Ministre. Elle comporte des espaces en blanc qui permettent au chasseur d’indiquer l’espèce abattue, l’année ainsi que ses nom et prénom.
2Illustration