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Lois et règlements
84-124
- Prise d’animaux à fourrure
Article 3
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Date d'entrée en vigueur
2014-02-01
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3
Aux fins du présent règlement, les zones d’aménagement pour la faune sont les mêmes que celles établies en vertu de l’article 12 du
Règlement sur la chasse -
Loi sur le poisson et la faune
, le Règlement du Nouveau-Brunswick 84-133 établi en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
.
89-184; 90-127; 91-168; 94-61; 2004-79
2008-12-15
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3
Aux fins du présent règlement, les zones d’aménagement pour la faune sont les mêmes que celles établies en vertu de l’article 12 du
Règlement sur la chasse - Loi sur le poisson et la faune
, le Règlement du Nouveau-Brunswick 84-133 établi en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
.
89-184; 90-127; 91-168; 94-61; 2004-79
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