19(1)Est constitué le comité consultatif sur les services dentaires composé
a)
de trois membres et d’un membre suppléant nommés par le conseil d’administration de la Société dentaire du Nouveau-Brunswick qui sont membres en règle de ladite Société, et
b)
d’un employé du ministère du ministère du Développement social nommé par le Ministre, qui agit en qualité de secrétaire.
19(2)Trois des personnes nommées en vertu de l’alinéa (1)
a) et l’autre personne nommée en vertu de l’alinéa (1)
b) constituent le quorum.
19(3)Le comité consultatif, à la demande du Ministre, le conseille sur toutes questions relatives aux services dentaires et exerce et assume les fonctions requises pour assurer le fonctionnement efficace d’un programme dentaire.
19(4)Les membres du comité consultatif, à l’exception du membre du ministère du Développement social, reçoivent
a)
le remboursement des frais d’hébergement, de repas et de déplacement qu’ils engagent raisonnablement dans le cadre de leurs fonctions au sein du comité, en conformité avec la directive sur les déplacements qu’établit le Conseil du Trésor, avec ses modifications successives;
b)
des frais de participation aux réunions, à raison de 450 $ par jour, y compris la durée du voyage.
84-235; 87-27; 94-152; 2000, ch. 26, art. 152; 2008, ch. 6, art. 25; 2023-19