Lois et règlements

84-115 - Général

Annexe
Versions de la disposition

Texte intégral
ANNEXE 1
Ne sont pas considérés comme services assurés au titre du régime d’assistance médicale les services suivants :
SERVICES DENTAIRES
1Services orthodontiques, à l’exception des soins dispensés par un orthodontiste
2Regarnissage autopolymérisant de prothèses
3Articles ou services fournis à des fins esthétiques
SOINS DE LA VUE
4Lentilles cornéennes
5Les examens majeurs ou mineurs des yeux pratiqués par un optométriste
(a) pour les personnes de moins de dix-neuf ans, à moins que ces examens n’aient été approuvés par le Directeur, et
(b) plus d’une fois sur une période de vingt-quatre mois pour les personnes de dix-neuf ans et plus, à moins que ces examens n’aient été approuvés par le Directeur.
87-27
SERVICES INFIRMIERS
6Soins infirmiers provenant du secteur privé.
7Service infirmier autre que celui offert au domicile du malade par les infirmières de l’Ordre de Victoria ou par la Croix Rouge.
SERVICES PHARMACEUTIQUES
Abrogé : 92-40
8Abrogé : 92-40
85-115; 92-40
9Abrogé : 92-40
89-18; 92-40
10Abrogé : 92-40
89-162; 92-40
11Abrogé : 92-40
85-115; 87-27; 89-18; 89-162; 92-40
ANNEXE 1
Ne sont pas considérés comme services assurés au titre du régime d’assistance médicale les services suivants :
SERVICES DENTAIRES
1Services orthodontiques, à l’exception des soins dispensés par un orthodontiste
2Regarnissage autopolymérisant de prothèses
3Articles ou services fournis à des fins esthétiques
SOINS DE LA VUE
4Lentilles cornéennes
5Les examens majeurs ou mineurs des yeux pratiqués par un optométriste
(a) pour les personnes de moins de dix-neuf ans, à moins que ces examens n’aient été approuvés par le Directeur, et
(b) plus d’une fois sur une période de vingt-quatre mois pour les personnes de dix-neuf ans et plus, à moins que ces examens n’aient été approuvés par le Directeur.
87-27
SERVICES INFIRMIERS
6Soins infirmiers provenant du secteur privé.
7Service infirmier autre que celui offert au domicile du malade par les infirmières de l’Ordre de Victoria ou par la Croix Rouge.
SERVICES PHARMACEUTIQUES
Abrogé : 92-40
8Abrogé : 92-40
85-115; 92-40
9Abrogé : 92-40
89-18; 92-40
10Abrogé : 92-40
89-162; 92-40
11Abrogé : 92-40
85-115; 87-27; 89-18; 89-162; 92-40