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Lois et règlements
83-42
- Général
Article 46.2
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Date d'entrée en vigueur
2002-12-31
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46.2
(1)
Le casque visé à l’article 46.1 doit se conformer aux exigences d’une ou de plusieurs des normes suivantes :
a
)
la norme CAN/CSA-D113.2-M89 de l’Association canadienne de normalisation intitulée « Casques protecteurs pour cyclistes », telle que modifiée de temps à autre;
b
)
la norme B-95 de la
Snell Memorial Foundation
intitulée
« 1995 Standard for Protective Headgear for Use with Bicycles »
, telle que modifiée de temps à autre;
c
)
la norme B-90 de la
Snell Memorial Foundation
intitulée
« 1990 Standard for Protective Headgear for Use in Bicycling »
, telle que modifiée de temps à autre;
d
)
la norme B-90S de la
Snell Memorial Foundation
intitulée
« 1994 Supplementary Standard for Protective Headgear for Use with Bicycles »
, telle que modifiée de temps à autre;
e
)
la norme ANSI Z90.4-1984 de la
American National Standards Institute
intitulée
« American National Standard for Protective Headgear for Bicyclists »
, telle que modifiée de temps à autre;
f
)
la norme ASTM F1447-94 de la
American Society for Testing and Materials
intitulée
« Standard Specification for Protective Headgear Used in Bicycling »
, telle que modifiée de temps à autre; et
g
)
la norme N-94 de la
Snell Memorial Foundation
intitulée
« 1994 Standard for Protective Headgear: for Use in Non-Motorized Sports ».
46.2
(2)
Le casque doit porter la marque de l’organisme de normalisation ou la marque du fabricant indiquant que le casque satisfait à une des normes établies au paragraphe (1).
95-167
0
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