a)   d’un certificat d’immatriculation seulement est de.............. | 20,00 $; | ||
 | |||
b)   d’une plaque d’immatriculation personnalisée seulement | |||
 | |||
(i)   émise à un concessionnaire ou à un fabricant est de.............. | 70,00 $; | ||
 | |||
(ii)   émise à une personne autre qu’un concessionnaire ou qu’un fabricant est de.............. | 58,00 $; | ||
 | |||
c)   d’un certificat d’immatriculation et d’une plaque d’immatriculation | |||
 | |||
(i)   émise à un concessionnaire ou à un fabricant est de.............. | 70,00 $; | ||
 | |||
(ii)   émise à une personne autre qu’un concessionnaire ou qu’un fabricant lorsque la plaque d’immatriculation n’est pas une plaque d’immatriculation personnalisée est de.............. | 50,00 $; | ||
 | |||
(iii)   émise à une personne autre qu’un concessionnaire ou qu’un fabricant lorsque la plaque d’immatriculation est une plaque d’immatriculation personnalisée est de.............. | 58,00 $; | ||
 | |||
d)   d’un certificat d’immatriculation seulement d’une plaque d’immatriculation personnalisée seulement ou d’un certificat d’immatriculation et d’une plaque d’immatriculation des véhicules visés au paragraphe 3(3.1) ou (7), est nul, nonobstant les alinéas a), b) et c). |
a)   d’un certificat d’immatriculation seulement est de.............. | 20,00 $; | ||
 | |||
b)   d’une plaque d’immatriculation personnalisée seulement | |||
 | |||
(i)   émise à un concessionnaire ou à un fabricant est de.............. | 70,00 $; | ||
 | |||
(ii)   émise à une personne autre qu’un concessionnaire ou qu’un fabricant est de.............. | 58,00 $; | ||
 | |||
c)   d’un certificat d’immatriculation et d’une plaque d’immatriculation | |||
 | |||
(i)   émise à un concessionnaire ou à un fabricant est de.............. | 70,00 $; | ||
 | |||
(ii)   émise à une personne autre qu’un concessionnaire ou qu’un fabricant lorsque la plaque d’immatriculation n’est pas une plaque d’immatriculation personnalisée est de.............. | 50,00 $; | ||
 | |||
(iii)   émise à une personne autre qu’un concessionnaire ou qu’un fabricant lorsque la plaque d’immatriculation est une plaque d’immatriculation personnalisée est de.............. | 58,00 $; | ||
 | |||
d)   d’un certificat d’immatriculation seulement d’une plaque d’immatriculation personnalisée seulement ou d’un certificat d’immatriculation et d’une plaque d’immatriculation des véhicules visés au paragraphe 3(3), 3(3.1) ou (7), est nul, nonobstant les alinéas a), b) et c). |
a)   d’un certificat d’immatriculation seulement est de.............. | 20,00 $; | ||
 | |||
b)   d’une plaque d’immatriculation personnalisée seulement | |||
 | |||
(i)   émise à un concessionnaire ou à un fabricant est de.............. | 70,00 $; | ||
 | |||
(ii)   émise à une personne autre qu’un concessionnaire ou qu’un fabricant est de.............. | 58,00 $; | ||
 | |||
c)   d’un certificat d’immatriculation et d’une plaque d’immatriculation | |||
 | |||
(i)   émise à un concessionnaire ou à un fabricant est de.............. | 70,00 $; | ||
 | |||
(ii)   émise à une personne autre qu’un concessionnaire ou qu’un fabricant lorsque la plaque d’immatriculation n’est pas une plaque d’immatriculation personnalisée est de.............. | 50,00 $; | ||
 | |||
(iii)   émise à une personne autre qu’un concessionnaire ou qu’un fabricant lorsque la plaque d’immatriculation est une plaque d’immatriculation personnalisée est de.............. | 58,00 $; | ||
 | |||
d)   d’un certificat d’immatriculation seulement d’une plaque d’immatriculation personnalisée seulement ou d’un certificat d’immatriculation et d’une plaque d’immatriculation des véhicules visés au paragraphe 3(3), 3(3.1) ou (7), est nul, nonobstant les alinéas a), b) et c). |
a)   d’un certificat d’immatriculation seulement est de.............. | 20,00 $; | ||
 | |||
b)   d’une plaque d’immatriculation personnalisée seulement | |||
 | |||
(i)   émise à un concessionnaire ou à un fabricant est de.............. | 70,00 $; | ||
 | |||
(ii)   émise à une personne autre qu’un concessionnaire ou qu’un fabricant est de.............. | 58,00 $; | ||
 | |||
c)   d’un certificat d’immatriculation et d’une plaque d’immatriculation | |||
 | |||
(i)   émise à un concessionnaire ou à un fabricant est de.............. | 70,00 $; | ||
 | |||
(ii)   émise à une personne autre qu’un concessionnaire ou qu’un fabricant lorsque la plaque d’immatriculation n’est pas une plaque d’immatriculation personnalisée est de.............. | 50,00 $; | ||
 | |||
(iii)   émise à une personne autre qu’un concessionnaire ou qu’un fabricant lorsque la plaque d’immatriculation est une plaque d’immatriculation personnalisée est de.............. | 58,00 $; | ||
 | |||
d)   d’un certificat d’immatriculation seulement d’une plaque d’immatriculation personnalisée seulement ou d’un certificat d’immatriculation et d’une plaque d’immatriculation des véhicules visés au paragraphe 3(3), 3(3.1) ou (7), est nul, nonobstant les alinéas a), b) et c). |
a)   d’un certificat d’immatriculation seulement est de.............. | 20,00 $; | ||
 | |||
b)   d’une plaque d’immatriculation personnalisée seulement | |||
 | |||
(i)   émise à un concessionnaire ou à un fabricant est de.............. | 70,00 $; | ||
 | |||
(ii)   émise à une personne autre qu’un concessionnaire ou qu’un fabricant est de.............. | 58,00 $; | ||
 | |||
c)   d’un certificat d’immatriculation et d’une plaque d’immatriculation | |||
 | |||
(i)   émise à un concessionnaire ou à un fabricant est de.............. | 70,00 $; | ||
 | |||
(ii)   émise à une personne autre qu’un concessionnaire ou qu’un fabricant lorsque la plaque d’immatriculation n’est pas une plaque d’immatriculation personnalisée est de.............. | 50,00 $; | ||
 | |||
(iii)   émise à une personne autre qu’un concessionnaire ou qu’un fabricant lorsque la plaque d’immatriculation est une plaque d’immatriculation personnalisée est de.............. | 58,00 $; | ||
 | |||
d)   d’un certificat d’immatriculation seulement d’une plaque d’immatriculation personnalisée seulement ou d’un certificat d’immatriculation et d’une plaque d’immatriculation des véhicules visés au paragraphe 3(3), 3(3.1) ou (7), est nul, nonobstant les alinéas a), b) et c). |
a)   d’un certificat d’immatriculation seulement est de.............. | 20,00 $; | ||
 | |||
b)   d’une plaque d’immatriculation personnalisée seulement | |||
 | |||
(i)   émise à un concessionnaire ou à un fabricant est de.............. | 70,00 $; | ||
 | |||
(ii)   émise à une personne autre qu’un concessionnaire ou qu’un fabricant est de.............. | 58,00 $; | ||
 | |||
c)   d’un certificat d’immatriculation et d’une plaque d’immatriculation | |||
 | |||
(i)   émise à un concessionnaire ou à un fabricant est de.............. | 70,00 $; | ||
 | |||
(ii)   émise à une personne autre qu’un concessionnaire ou qu’un fabricant lorsque la plaque d’immatriculation n’est pas une plaque d’immatriculation personnalisée est de.............. | 50,00 $; | ||
 | |||
(iii)   émise à une personne autre qu’un concessionnaire ou qu’un fabricant lorsque la plaque d’immatriculation est une plaque d’immatriculation personnalisée est de.............. | 58,00 $; | ||
 | |||
d)   d’un certificat d’immatriculation seulement d’une plaque d’immatriculation personnalisée seulement ou d’un certificat d’immatriculation et d’une plaque d’immatriculation des véhicules visés au paragraphe 3(3), 3(3.1) ou (7), est nul, nonobstant les alinéas a), b) et c). |
a)   d’un certificat d’immatriculation seulement est de.............. | 20,00 $; | ||
 | |||
b)   d’une plaque d’immatriculation personnalisée seulement | |||
 | |||
(i)   émise à un concessionnaire ou à un fabricant est de.............. | 70,00 $; | ||
 | |||
(ii)   émise à une personne autre qu’un concessionnaire ou qu’un fabricant est de.............. | 29,00 $; | ||
 | |||
c)   d’un certificat d’immatriculation et d’une plaque d’immatriculation | |||
 | |||
(i)   émise à un concessionnaire ou à un fabricant est de.............. | 70,00 $; | ||
 | |||
(ii)   émise à une personne autre qu’un concessionnaire ou qu’un fabricant lorsque la plaque d’immatriculation n’est pas une plaque d’immatriculation personnalisée est de.............. | 25,00 $; | ||
 | |||
(iii)   émise à une personne autre qu’un concessionnaire ou qu’un fabricant lorsque la plaque d’immatriculation est une plaque d’immatriculation personnalisée est de.............. | 29,00 $; | ||
 | |||
d)   d’un certificat d’immatriculation seulement d’une plaque d’immatriculation personnalisée seulement ou d’un certificat d’immatriculation et d’une plaque d’immatriculation des véhicules visés au paragraphe 3(3), 3(3.1) ou (7), est nul, nonobstant les alinéas a), b) et c). |
a)   d’un certificat d’immatriculation seulement est de.............. | 20,00 $; | ||
 | |||
b)   d’une plaque d’immatriculation personnalisée seulement | |||
 | |||
(i)   émise à un concessionnaire ou à un fabricant est de.............. | 70,00 $; | ||
 | |||
(ii)   émise à une personne autre qu’un concessionnaire ou qu’un fabricant est de.............. | 29,00 $; | ||
 | |||
c)   d’un certificat d’immatriculation et d’une plaque d’immatriculation | |||
 | |||
(i)   émise à un concessionnaire ou à un fabricant est de.............. | 70,00 $; | ||
 | |||
(ii)   émise à une personne autre qu’un concessionnaire ou qu’un fabricant lorsque la plaque d’immatriculation n’est pas une plaque d’immatriculation personnalisée est de.............. | 25,00 $; | ||
 | |||
(iii)   émise à une personne autre qu’un concessionnaire ou qu’un fabricant lorsque la plaque d’immatriculation est une plaque d’immatriculation personnalisée est de.............. | 29,00 $; | ||
 | |||
d)   d’un certificat d’immatriculation seulement d’une plaque d’immatriculation personnalisée seulement ou d’un certificat d’immatriculation et d’une plaque d’immatriculation des véhicules visés au paragraphe 3(3), 3(3.1) ou (7), est nul, nonobstant les alinéas a), b) et c). |
a)   d’un certificat d’immatriculation seulement est de.............. | 9,00 $; | ||
b)   d’une plaque d’immatriculation personnalisée seulement | |||
(i)   émise à un concessionnaire ou à un fabricant est de.............. | 70,00 $; | ||
(ii)   émise à une personne autre qu’un concessionnaire ou qu’un fabricant est de.............. | 29,00 $; | ||
c)   d’un certificat d’immatriculation et d’une plaque d’immatriculation | |||
(i)   émise à un concessionnaire ou à un fabricant est de.............. | 70,00 $; | ||
(ii)   émise à une personne autre qu’un concessionnaire ou qu’un fabricant lorsque la plaque d’immatriculation n’est pas une plaque d’immatriculation personnalisée est de.............. | 15,00 $; | ||
(iii)   émise à une personne autre qu’un concessionnaire ou qu’un fabricant lorsque la plaque d’immatriculation est une plaque d’immatriculation personnalisée est de.............. | 29,00 $; | ||
d)   d’un certificat d’immatriculation seulement d’une plaque d’immatriculation personnalisée seulement ou d’un certificat d’immatriculation et d’une plaque d’immatriculation des véhicules visés au paragraphe 3(3), 3(3.1) ou (7), est nul, nonobstant les alinéas a), b) et c). |