Lois et règlements

82-103 - Pêche à la ligne

Article 7
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Texte intégral
7(1)Aux fins de la pêche à la ligne, les eaux de la Couronne indiquées
a) au paragraphe (2) sont désignées comme eaux de la Couronne réservées à la pêche spéciale;
b) au paragraphe (3) sont désignées comme eaux de la Couronne réservées à la pêche ordinaire; et
c) au paragraphe (4) sont désignées comme eaux de la Couronne réservées à la pêche à la journée.
7(2)Les eaux de la Couronne réservées à la pêche spéciale s’entendent des eaux de la section spéciale de la rivière Restigouche qui constituent les eaux de la rivière Restigouche qui appartiennent à la Couronne laquelle section se situe à partir d’un point juste en amont de la fosse Little Cross Point jusqu’à l’embouchure de la rivière Kedgwick, à l’exception des affluents.
7(3)Les eaux de la Couronne réservées à la pêche ordinaire comprennent
a) sauf lors de la période allant du 16 septembre au 31 mai inclusivement, les sections de la rivière Restigouche désignées comme suit :
(i) la section Red Bank, à l’exclusion des affluents, à partir de la fosse Red Bank et comprenant celle-ci en aval jusqu’aux limites de la propriété juste en aval de l’embouchure du ruisseau Whites;
(ii) la section Three Sisters, à partir du ruisseau Snake et comprenant celui-ci en aval jusqu’à la fosse Red Bank mais sans l’inclure; et
(iii) la section Devil’s Half Acre, à l’exception des affluents à partir de la fosse du ruisseau Tracy, mais sans l’inclure, en aval jusqu’au ruisseau Snake mais sans l’inclure;
b) les sections de la rivière Upsalquitch désignées comme suit :
(i) la section Crooked Rapids, à partir de la fosse Cooksie mais, sans l’inclure, en aval jusqu’à la fosse, mais sans l’inclure, à l’embouchure du ruisseau Long Lookum, à l’exclusion des affluents;
(ii) la section de la fosse Forks, à partir de celle-ci et la comprenant, en aval jusqu’à la fosse Cooksie et comprenant celle-ci, à l’exclusion des affluents;
(ii.1) la section du ravin Craven, à partir de la fosse Forks mais sans l’inclure en amont jusqu’au pont Legacé, à l’exclusion des affluents;
(iii) la section nord-ouest, à partir du pont Legacé en amont jusqu’à l’embouchure du ruisseau Nine Mile, à l’exclusion des affluents; et
(iv) la section sud-est, à partir de la fosse Forks mais sans l’inclure en amont jusqu’à la fosse Boar’s Head et comprenant celle-ci;
b.1) les sections de la rivière Patapedia désignées comme suit :
(i) Zone 1 - la section de la rivière Patapedia située dans la province à partir de la fosse Boundary incluse en aval jusqu’à la fosse Nineteen Mile incluse;
(ii) Zone 2 - la section de la rivière Patapedia située dans la province à partir de la fosse Nineteen Mile mais sans l’inclure, en aval jusqu’à la fosse Fourteen Mile incluse; et
(iii) Zone 3 - la section de la rivière Patapedia située dans la province à partir de la fosse Fourteen Mile mais sans l’inclure, en aval jusqu’à la fosse à l’embouchure du ruisseau Big Indian mais sans l’inclure;
b.2) Abrogé : 2014-121
c) les sections de la rivière Miramichi du nord-ouest désignées comme suit :
(i) la section Elbow ne comprenant pas ses embranchements, à partir de l’embouchure de la rivière Little en amont jusqu’à l’embouchure du ruisseau Stoney;
(ii) la section du ruisseau Stoney, à partir du coin sud-est du lot concédé, numéro 50, en aval jusqu’à l’embouchure du ruisseau Stoney, à l’exclusion de ses affluents;
(ii.1) la section Sullivan, à partir de la limite ouest du lot C concédé à Allan Ritchie en amont jusqu’à la fosse du ruisseau Moose mais sans l’inclure, à l’exclusion des affluents;
(iii) la section Depot, à partir de la fosse du ruisseau Moose en amont jusqu’au ruisseau Forty Two mais sans inclure la fosse Bridge, à l’exclusion des affluents; et
(iv) la section de la fosse Crawford, à l’exclusion de ses embranchements, à partir du ruisseau Forty Two, comprenant la fosse Bridge, en amont jusqu’à la ligne inférieure du lot no 1 à la fourche, concédé à William Crawford;
d) les sections de l’embranchement nord de la rivière Sevogle désignées comme suit :
(i) la section Groundhog Landing à l’exclusion de ses embranchements, à partir d’un point situé à un demi mille en amont de la fosse Cruikshank jusqu’à la fosse du ruisseau Boo Bey et comprenant celle-ci;
(ii) la section Narrows à l’exclusion de ses embranchements, à partir du ruisseau Boo Bey mais sans inclure la fosse de celui-ci jusqu’à un point situé à un mille en amont à partir du chemin Fraser-Burchill; et
(iii) la section Squirrel Falls de l’embranchement nord de la rivière Big Sevogle, à l’exclusion de ses embranchements, à partir d’un point situé à un mille en amont à partir du chemin Fraser-Burchill à l’embouchure du ruisseau qui s’écoule de Bear Lake;
d.1) la section de l’embranchement nord de la rivière Kedgwick à partir de la fosse Forks mais sans l’inclure en amont jusqu’à la frontière de la province de Québec et de la province du Nouveau-Brunswick, à l’exclusion des affluents;
e) la section Charlies Rock de la petite rivière Miramichi du sud-ouest, à partir du pont Bailey en aval jusqu’à la fosse Upper Ledge mais sans l’inclure;
f) la section de la fosse Adams de l’embranchement inférieur nord de la petite rivière Miramichi du sud-ouest à partir de la fosse sans nom et comprenant celle-ci, juste en aval de la fosse Adams, en amont jusqu’à la fosse Rocky Rapids mais sans l’inclure, à l’exclusion des affluents.
7(4)Les eaux de la Couronne réservées à la pêche à la journée comprennent
a) les eaux de la section inférieure de la rivière Kedgwick qui appartiennent à la Couronne, à l’exclusion de ses embranchements, à partir de son embouchure en amont jusqu’à la fosse inférieure Eight Mile et comprenant celle-ci;
a.1) la rivière Kedgwick, la fosse Forks, à partir d’un poteau marquant la limite en amont du bail de pêche de la Couronne numéro 10, en amont jusqu’à un poteau marquant la jonction des embranchements nord et sud de la rivière Kedgwick, à l’exclusion des affluents;
b) la section du ruisseau Jardine de la petite rivière Restigouche principale, à l’exclusion de ses embranchements, à partir de la fosse située à l’embouchure du ruisseau Jardine et comprenant cette fosse jusqu’à la ligne du comté de Victoria;
b.1) sauf lors de la période allant du 16 septembre au 31 mai inclusivement, la section de l’île Grog, les eaux de la Couronne de la rivière Restigouche, à l’exclusion des embranchements, à partir des limites nord du lot 65, concédé à John Cook, en amont jusqu’aux limites nord du lot 77, concédé à Robert Dawson;
c) la section Patapedia, étant la partie de la rivière Patapedia, à l’exclusion de ses affluents, située à partir de la fosse située à l’embouchure du ruisseau Big Indian et comprenant celle-ci, en aval jusqu’à l’embouchure de la rivière Patapedia sauf cette portion de la rivière Patapedia située vis-à-vis du lot 90 concédé à Frederick Wyers;
c.1) la section de la rivière Nepisiguit étant la partie de la rivière Nepisiguit, à l’exclusion de ses affluents, à partir de la fosse White Birch et comprenant celle-ci, en aval jusqu’à la fosse Elbow et comprenant celle-ci;
d) les eaux de la section du ruisseau Berry appartenant à la Couronne, à l’exclusion de ses embranchements, à partir du pont de la voie ferrée en amont jusqu’à l’embouchure du ruisseau Boland;
d.01) la section Cruickshank, les eaux de la Couronne de l’embranchement nord de la rivière Big Sevogle, à l’exclusion de ses affluents, à partir de l’embouchure du ruisseau Camp Doris et comprenant celui-ci en amont jusqu’à sa confluence avec le ruisseau sans nom situé approximativement à 800 m en amont de la fosse Cruickshank;
d.1) Abrogé : 96-17
e) les lacs Peaked Mountain, incluant leurs affluents;
e.1) le lac California dans la paroisse de Northesk, comté de Northumberland, y compris ses affluents ainsi que les premiers cent mètres de la décharge du ruisseau Forty Mile;
f) le lac Caribou dans le comté de Restigouche, incluant ses affluents, et de son déversoir en aval jusqu’à l’étang d’épandage, mais sans l’inclure;
g) le lac Goodwin dans le comté de Northumberland, à l’exclusion de ses affluents;
h) le lac Island dans le comté de Northumberland, à l’exclusion de ses affluents;
i) le lac Kenny dans le comté de Northumberland, à l’exclusion de ses affluents; et
j) le lac Valentine dans le comté de Northumberland, à l’exclusion de ses affluents.
7(5)Abrogé : 95-67
86-86; 91-84; 93-109; 94-44; 95-67; 96-17; 99-28; 2001-21; 2004-29; 2014-121
7(1)Aux fins de la pêche à la ligne, les eaux de la Couronne indiquées
a) au paragraphe (2) sont désignées comme eaux de la Couronne réservées à la pêche spéciale;
b) au paragraphe (3) sont désignées comme eaux de la Couronne réservées à la pêche ordinaire; et
c) au paragraphe (4) sont désignées comme eaux de la Couronne réservées à la pêche à la journée.
7(2)Les eaux de la Couronne réservées à la pêche spéciale s’entendent des eaux de la section spéciale de la rivière Restigouche qui constituent les eaux de la rivière Restigouche qui appartiennent à la Couronne laquelle section se situe à partir d’un point juste en amont de la fosse Little Cross Point jusqu’à l’embouchure de la rivière Kedgwick, à l’exception des affluents.
7(3)Les eaux de la Couronne réservées à la pêche ordinaire comprennent
a) sauf lors de la période allant du 16 septembre au 31 mai inclusivement, les sections de la rivière Restigouche désignées comme suit :
(i) la section Red Bank, à l’exclusion des affluents, à partir de la fosse Red Bank et comprenant celle-ci en aval jusqu’aux limites de la propriété juste en aval de l’embouchure du ruisseau Whites;
(ii) la section Three Sisters, à partir du ruisseau Snake et comprenant celui-ci en aval jusqu’à la fosse Red Bank mais sans l’inclure; et
(iii) la section Devil’s Half Acre, à l’exception des affluents à partir de la fosse du ruisseau Tracy, mais sans l’inclure, en aval jusqu’au ruisseau Snake mais sans l’inclure;
b) les sections de la rivière Upsalquitch désignées comme suit :
(i) la section Crooked Rapids, à partir de la fosse Cooksie mais, sans l’inclure, en aval jusqu’à la fosse, mais sans l’inclure, à l’embouchure du ruisseau Long Lookum, à l’exclusion des affluents;
(ii) la section de la fosse Forks, à partir de celle-ci et la comprenant, en aval jusqu’à la fosse Cooksie et comprenant celle-ci, à l’exclusion des affluents;
(ii.1) la section du ravin Craven, à partir de la fosse Forks mais sans l’inclure en amont jusqu’au pont Legacé, à l’exclusion des affluents;
(iii) la section nord-ouest, à partir du pont Legacé en amont jusqu’à l’embouchure du ruisseau Nine Mile, à l’exclusion des affluents; et
(iv) la section sud-est, à partir de la fosse Forks mais sans l’inclure en amont jusqu’à la fosse Boar’s Head et comprenant celle-ci;
b.1) les sections de la rivière Patapedia désignées comme suit :
(i) Zone 1 - la section de la rivière Patapedia située dans la province à partir de la fosse Boundary incluse en aval jusqu’à la fosse Nineteen Mile incluse;
(ii) Zone 2 - la section de la rivière Patapedia située dans la province à partir de la fosse Nineteen Mile mais sans l’inclure, en aval jusqu’à la fosse Fourteen Mile incluse; et
(iii) Zone 3 - la section de la rivière Patapedia située dans la province à partir de la fosse Fourteen Mile mais sans l’inclure, en aval jusqu’à la fosse à l’embouchure du ruisseau Big Indian mais sans l’inclure;
b.2) la section de la fosse Catt de la rivière Big Salmon dans le comté de Saint John, à partir de la fosse Catt incluse en amont jusqu’à un point situé à cent mètres au-dessus de la fosse Miller;
c) les sections de la rivière Miramichi du nord-ouest désignées comme suit :
(i) la section Elbow ne comprenant pas ses embranchements, à partir de l’embouchure de la rivière Little en amont jusqu’à l’embouchure du ruisseau Stoney;
(ii) la section du ruisseau Stoney, à partir du coin sud-est du lot concédé, numéro 50, en aval jusqu’à l’embouchure du ruisseau Stoney, à l’exclusion de ses affluents;
(ii.1) la section Sullivan, à partir de la limite ouest du lot C concédé à Allan Ritchie en amont jusqu’à la fosse du ruisseau Moose mais sans l’inclure, à l’exclusion des affluents;
(iii) la section Depot, à partir de la fosse du ruisseau Moose en amont jusqu’au ruisseau Forty Two mais sans inclure la fosse Bridge, à l’exclusion des affluents; et
(iv) la section de la fosse Crawford, à l’exclusion de ses embranchements, à partir du ruisseau Forty Two, comprenant la fosse Bridge, en amont jusqu’à la ligne inférieure du lot no 1 à la fourche, concédé à William Crawford;
d) les sections de l’embranchement nord de la rivière Sevogle désignées comme suit :
(i) la section Groundhog Landing à l’exclusion de ses embranchements, à partir d’un point situé à un demi mille en amont de la fosse Cruikshank jusqu’à la fosse du ruisseau Boo Bey et comprenant celle-ci;
(ii) la section Narrows à l’exclusion de ses embranchements, à partir du ruisseau Boo Bey mais sans inclure la fosse de celui-ci jusqu’à un point situé à un mille en amont à partir du chemin Fraser-Burchill; et
(iii) la section Squirrel Falls de l’embranchement nord de la rivière Big Sevogle, à l’exclusion de ses embranchements, à partir d’un point situé à un mille en amont à partir du chemin Fraser-Burchill à l’embouchure du ruisseau qui s’écoule de Bear Lake;
d.1) la section de l’embranchement nord de la rivière Kedgwick à partir de la fosse Forks mais sans l’inclure en amont jusqu’à la frontière de la province de Québec et de la province du Nouveau-Brunswick, à l’exclusion des affluents;
e) la section Charlies Rock de la petite rivière Miramichi du sud-ouest, à partir du pont Bailey en aval jusqu’à la fosse Upper Ledge mais sans l’inclure;
f) la section de la fosse Adams de l’embranchement inférieur nord de la petite rivière Miramichi du sud-ouest à partir de la fosse sans nom et comprenant celle-ci, juste en aval de la fosse Adams, en amont jusqu’à la fosse Rocky Rapids mais sans l’inclure, à l’exclusion des affluents.
7(4)Les eaux de la Couronne réservées à la pêche à la journée comprennent
a) les eaux de la section inférieure de la rivière Kedgwick qui appartiennent à la Couronne, à l’exclusion de ses embranchements, à partir de son embouchure en amont jusqu’à la fosse inférieure Eight Mile et comprenant celle-ci;
a.1) la rivière Kedgwick, la fosse Forks, à partir d’un poteau marquant la limite en amont du bail de pêche de la Couronne numéro 10, en amont jusqu’à un poteau marquant la jonction des embranchements nord et sud de la rivière Kedgwick, à l’exclusion des affluents;
b) la section du ruisseau Jardine de la petite rivière Restigouche principale, à l’exclusion de ses embranchements, à partir de la fosse située à l’embouchure du ruisseau Jardine et comprenant cette fosse jusqu’à la ligne du comté de Victoria;
b.1) sauf lors de la période allant du 16 septembre au 31 mai inclusivement, la section de l’île Grog, les eaux de la Couronne de la rivière Restigouche, à l’exclusion des embranchements, à partir des limites nord du lot 65, concédé à John Cook, en amont jusqu’aux limites nord du lot 77, concédé à Robert Dawson;
c) la section Patapedia, étant la partie de la rivière Patapedia, à l’exclusion de ses affluents, située à partir de la fosse située à l’embouchure du ruisseau Big Indian et comprenant celle-ci, en aval jusqu’à l’embouchure de la rivière Patapedia sauf cette portion de la rivière Patapedia située vis-à-vis du lot 90 concédé à Frederick Wyers;
c.1) la section de la rivière Nepisiguit étant la partie de la rivière Nepisiguit, à l’exclusion de ses affluents, à partir de la fosse White Birch et comprenant celle-ci, en aval jusqu’à la fosse Elbow et comprenant celle-ci;
d) les eaux de la section du ruisseau Berry appartenant à la Couronne, à l’exclusion de ses embranchements, à partir du pont de la voie ferrée en amont jusqu’à l’embouchure du ruisseau Boland;
d.01) la section Cruickshank, les eaux de la Couronne de l’embranchement nord de la rivière Big Sevogle, à l’exclusion de ses affluents, à partir de l’embouchure du ruisseau Camp Doris et comprenant celui-ci en amont jusqu’à sa confluence avec le ruisseau sans nom situé approximativement à 800 m en amont de la fosse Cruickshank;
d.1) Abrogé : 96-17
e) les lacs Peaked Mountain, incluant leurs affluents;
e.1) le lac California dans la paroisse de Northesk, comté de Northumberland, y compris ses affluents ainsi que les premiers cent mètres de la décharge du ruisseau Forty Mile;
f) le lac Caribou dans le comté de Restigouche, incluant ses affluents, et de son déversoir en aval jusqu’à l’étang d’épandage, mais sans l’inclure;
g) le lac Goodwin dans le comté de Northumberland, à l’exclusion de ses affluents;
h) le lac Island dans le comté de Northumberland, à l’exclusion de ses affluents;
i) le lac Kenny dans le comté de Northumberland, à l’exclusion de ses affluents; et
j) le lac Valentine dans le comté de Northumberland, à l’exclusion de ses affluents.
7(5)Abrogé : 95-67
86-86; 91-84; 93-109; 94-44; 95-67; 96-17; 99-28; 2001-21; 2004-29
7(1)Aux fins de la pêche à la ligne, les eaux de la Couronne indiquées
a) au paragraphe (2) sont désignées comme eaux de la Couronne réservées à la pêche spéciale;
b) au paragraphe (3) sont désignées comme eaux de la Couronne réservées à la pêche ordinaire; et
c) au paragraphe (4) sont désignées comme eaux de la Couronne réservées à la pêche à la journée.
7(2)Les eaux de la Couronne réservées à la pêche spéciale s’entendent des eaux de la section spéciale de la rivière Restigouche qui constituent les eaux de la rivière Restigouche qui appartiennent à la Couronne laquelle section se situe à partir d’un point juste en amont de la fosse Little Cross Point jusqu’à l’embouchure de la rivière Kedgwick, à l’exception des affluents.
7(3)Les eaux de la Couronne réservées à la pêche ordinaire comprennent
a) sauf lors de la période allant du 16 septembre au 31 mai inclusivement, les sections de la rivière Restigouche désignées comme suit :
(i) la section Red Bank, à l’exclusion des affluents, à partir de la fosse Red Bank et comprenant celle-ci en aval jusqu’aux limites de la propriété juste en aval de l’embouchure du ruisseau Whites;
(ii) la section Three Sisters, à partir du ruisseau Snake et comprenant celui-ci en aval jusqu’à la fosse Red Bank mais sans l’inclure; et
(iii) la section Devil’s Half Acre, à l’exception des affluents à partir de la fosse du ruisseau Tracy, mais sans l’inclure, en aval jusqu’au ruisseau Snake mais sans l’inclure;
b) les sections de la rivière Upsalquitch désignées comme suit :
(i) la section Crooked Rapids, à partir de la fosse Cooksie mais, sans l’inclure, en aval jusqu’à la fosse, mais sans l’inclure, à l’embouchure du ruisseau Long Lookum, à l’exclusion des affluents;
(ii) la section de la fosse Forks, à partir de celle-ci et la comprenant, en aval jusqu’à la fosse Cooksie et comprenant celle-ci, à l’exclusion des affluents;
(ii.1) la section du ravin Craven, à partir de la fosse Forks mais sans l’inclure en amont jusqu’au pont Legacé, à l’exclusion des affluents;
(iii) la section nord-ouest, à partir du pont Legacé en amont jusqu’à l’embouchure du ruisseau Nine Mile, à l’exclusion des affluents; et
(iv) la section sud-est, à partir de la fosse Forks mais sans l’inclure en amont jusqu’à la fosse Boar’s Head et comprenant celle-ci;
b.1) les sections de la rivière Patapedia désignées comme suit :
(i) Zone 1 - la section de la rivière Patapedia située dans la province à partir de la fosse Boundary incluse en aval jusqu’à la fosse Nineteen Mile incluse;
(ii) Zone 2 - la section de la rivière Patapedia située dans la province à partir de la fosse Nineteen Mile mais sans l’inclure, en aval jusqu’à la fosse Fourteen Mile incluse; et
(iii) Zone 3 - la section de la rivière Patapedia située dans la province à partir de la fosse Fourteen Mile mais sans l’inclure, en aval jusqu’à la fosse à l’embouchure du ruisseau Big Indian mais sans l’inclure;
b.2) la section de la fosse Catt de la rivière Big Salmon dans le comté de Saint John, à partir de la fosse Catt incluse en amont jusqu’à un point situé à cent mètres au-dessus de la fosse Miller;
c) les sections de la rivière Miramichi du nord-ouest désignées comme suit :
(i) la section Elbow ne comprenant pas ses embranchements, à partir de l’embouchure de la rivière Little en amont jusqu’à l’embouchure du ruisseau Stoney;
(ii) la section du ruisseau Stoney, à partir du coin sud-est du lot concédé, numéro 50, en aval jusqu’à l’embouchure du ruisseau Stoney, à l’exclusion de ses affluents;
(ii.1) la section Sullivan, à partir de la limite ouest du lot C concédé à Allan Ritchie en amont jusqu’à la fosse du ruisseau Moose mais sans l’inclure, à l’exclusion des affluents;
(iii) la section Depot, à partir de la fosse du ruisseau Moose en amont jusqu’au ruisseau Forty Two mais sans inclure la fosse Bridge, à l’exclusion des affluents; et
(iv) la section de la fosse Crawford, à l’exclusion de ses embranchements, à partir du ruisseau Forty Two, comprenant la fosse Bridge, en amont jusqu’à la ligne inférieure du lot no 1 à la fourche, concédé à William Crawford;
d) les sections de l’embranchement nord de la rivière Sevogle désignées comme suit :
(i) la section Groundhog Landing à l’exclusion de ses embranchements, à partir d’un point situé à un demi mille en amont de la fosse Cruikshank jusqu’à la fosse du ruisseau Boo Bey et comprenant celle-ci;
(ii) la section Narrows à l’exclusion de ses embranchements, à partir du ruisseau Boo Bey mais sans inclure la fosse de celui-ci jusqu’à un point situé à un mille en amont à partir du chemin Fraser-Burchill; et
(iii) la section Squirrel Falls de l’embranchement nord de la rivière Big Sevogle, à l’exclusion de ses embranchements, à partir d’un point situé à un mille en amont à partir du chemin Fraser-Burchill à l’embouchure du ruisseau qui s’écoule de Bear Lake;
d.1) la section de l’embranchement nord de la rivière Kedgwick à partir de la fosse Forks mais sans l’inclure en amont jusqu’à la frontière de la province de Québec et de la province du Nouveau-Brunswick, à l’exclusion des affluents;
e) la section Charlies Rock de la petite rivière Miramichi du sud-ouest, à partir du pont Bailey en aval jusqu’à la fosse Upper Ledge mais sans l’inclure;
f) la section de la fosse Adams de l’embranchement inférieur nord de la petite rivière Miramichi du sud-ouest à partir de la fosse sans nom et comprenant celle-ci, juste en aval de la fosse Adams, en amont jusqu’à la fosse Rocky Rapids mais sans l’inclure, à l’exclusion des affluents.
7(4)Les eaux de la Couronne réservées à la pêche à la journée comprennent
a) les eaux de la section inférieure de la rivière Kedgwick qui appartiennent à la Couronne, à l’exclusion de ses embranchements, à partir de son embouchure en amont jusqu’à la fosse inférieure Eight Mile et comprenant celle-ci;
a.1) la rivière Kedgwick, la fosse Forks, à partir d’un poteau marquant la limite en amont du bail de pêche de la Couronne numéro 10, en amont jusqu’à un poteau marquant la jonction des embranchements nord et sud de la rivière Kedgwick, à l’exclusion des affluents;
b) la section du ruisseau Jardine de la petite rivière Restigouche principale, à l’exclusion de ses embranchements, à partir de la fosse située à l’embouchure du ruisseau Jardine et comprenant cette fosse jusqu’à la ligne du comté de Victoria;
b.1) sauf lors de la période allant du 16 septembre au 31 mai inclusivement, la section de l’île Grog, les eaux de la Couronne de la rivière Restigouche, à l’exclusion des embranchements, à partir des limites nord du lot 65, concédé à John Cook, en amont jusqu’aux limites nord du lot 77, concédé à Robert Dawson;
c) la section Patapedia, étant la partie de la rivière Patapedia, à l’exclusion de ses affluents, située à partir de la fosse située à l’embouchure du ruisseau Big Indian et comprenant celle-ci, en aval jusqu’à l’embouchure de la rivière Patapedia sauf cette portion de la rivière Patapedia située vis-à-vis du lot 90 concédé à Frederick Wyers;
c.1) la section de la rivière Nepisiguit étant la partie de la rivière Nepisiguit, à l’exclusion de ses affluents, à partir de la fosse White Birch et comprenant celle-ci, en aval jusqu’à la fosse Elbow et comprenant celle-ci;
d) les eaux de la section du ruisseau Berry appartenant à la Couronne, à l’exclusion de ses embranchements, à partir du pont de la voie ferrée en amont jusqu’à l’embouchure du ruisseau Boland;
d.01) la section Cruickshank, les eaux de la Couronne de l’embranchement nord de la rivière Big Sevogle, à l’exclusion de ses affluents, à partir de l’embouchure du ruisseau Camp Doris et comprenant celui-ci en amont jusqu’à sa confluence avec le ruisseau sans nom situé approximativement à 800 m en amont de la fosse Cruickshank;
d.1) Abrogé : 96-17
e) les lacs Peaked Mountain, incluant leurs affluents;
e.1) le lac California dans la paroisse de Northesk, comté de Northumberland, y compris ses affluents ainsi que les premiers cent mètres de la décharge du ruisseau Forty Mile;
f) le lac Caribou dans le comté de Restigouche, incluant ses affluents, et de son déversoir en aval jusqu’à l’étang d’épandage, mais sans l’inclure;
g) le lac Goodwin dans le comté de Northumberland, à l’exclusion de ses affluents;
h) le lac Island dans le comté de Northumberland, à l’exclusion de ses affluents;
i) le lac Kenny dans le comté de Northumberland, à l’exclusion de ses affluents; et
j) le lac Valentine dans le comté de Northumberland, à l’exclusion de ses affluents.
7(5)Abrogé : 95-67
86-86; 91-84; 93-109; 94-44; 95-67; 96-17; 99-28; 2001-21; 2004-29