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Lois et règlements
82-103
- Pêche à la ligne
Article 37
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Date d'entrée en vigueur
2020-06-11
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37
Abrogé : 2020-39
86-86; 93-109; 94-44; 96-17; 2004-29; 2006-49; 2020-39
2014-02-06
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37
Le nombre de cannes à pêche qu’il est permis d’utiliser par jour, pour la pêche à la ligne dans les eaux prévues à l’annexe D pour la pêche avec remise à l’eau est fixé comme suit
a
)
Abrogé : 2006-49
b
)
l’embranchement nord inférieur de la petite rivière Miramichi du sud-ouest, quatre cannes à pêche;
b.1
)
la section Sinclair du cours d’eau North Pole, quatre cannes à pêche;
c
)
la section Palisades du cours d’eau North Pole, quatre cannes à pêche;
c.1
)
la section inférieure de la rivière Cains, quatre cannes à pêche;
c.2
)
la section supérieure de la rivière Cains, quatre cannes à pêche.
d
)
Abrogé : 86-86
86-86; 93-109; 94-44; 96-17; 2004-29; 2006-49
2002-12-31
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37
Le nombre de cannes à pêche qu’il est permis d’utiliser par jour, pour la pêche à la ligne dans les eaux prévues à l’annexe D pour la pêche avec remise à l’eau est fixé comme suit
a
)
Abrogé : 2006-49
b
)
l’embranchement nord inférieur de la petite rivière Miramichi du sud-ouest, quatre cannes à pêche;
b.1
)
la section Sinclair du cours d’eau North Pole, quatre cannes à pêche;
c
)
la section Palisades du cours d’eau North Pole, quatre cannes à pêche;
c.1
)
la section inférieure de la rivière Cains, quatre cannes à pêche;
c.2
)
la section supérieure de la rivière Cains, quatre cannes à pêche.
d
)
Abrogé : 86-86
86-86; 93-109; 94-44; 96-17; 2004-29; 2006-49
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