Lois et règlements

82-103 - Pêche à la ligne

Texte intégral
27Les droits à verser pour obtenir des permis de pêche à la ligne délivrés en vertu de la Loi sont les suivants :
a)permis de catégorie 1
138,00 $
 
b)permis de catégorie 2
75,00 $
 
c)permis de catégorie 3
38,00 $
 
d)permis de catégorie 4
39,00 $
 
e)permis de catégorie 5
26,00 $
 
f)permis de catégorie 6
20,00 $
 
g)permis de catégorie 7
26,00 $
 
h)permis de catégorie 8
10,00 $
 
i)permis de catégorie 9
13,00 $
 
j)permis de catégorie 10
10,00 $
 
k)permis de catégorie 11
13,00 $
 
l)Abrogé : 2020-39
 
m)Abrogé : 2020-39
 
n)Abrogé : 2020-39
 
o)Abrogé : 2020-39
 
p)Abrogé : 2020-39
 
q)Abrogé : 2020-39
 
r)permis extravacances d’un jour pour non-résidents
7,00 $
 
s)permis extravacances d’un jour pour résidents
7,00 $
 
t)permis de pêche spéciale en eaux de la Couronne réservées
25,00 $
 
u)permis de pêche ordinaire en eaux de la Couronne réservées, pour la période débutant le 1er juin et se terminant le 31 août (par jour)
46 $
 
u.1)permis de pêche ordinaire en eaux de la Couronne réservées, pour la période débutant le 1er septembre et se terminant le 15 septembre (par jour)
31 $
 
v)sous réserve de l’alinéa w), permis de pêche à la journée en eaux de la Couronne réservées pour la période débutant le 1er juin et se terminant le 31 août (par jour)
46 $
 
v.1)sous réserve de l’alinéa w), permis de pêche à la journée en eaux de la Couronne réservées pour la période débutant le 1er septembre et se terminant le 15 septembre (par jour)
31 $
 
w)permis de pêche à la journée en eaux de la Couronne réservées pour la pêche à la ligne dans les eaux de la Couronne réservées à la pêche à la journée décrites aux alinéas 7(4)c.1), e), e.1), f), g), h), i) et j), pour la période débutant le 1er juin et se terminant le 31 août (par jour)
20 $
 
w.1)permis de pêche à la journée en eaux de la Couronne réservées pour la pêche à la ligne dans les eaux de la Couronne réservées à la pêche à la journée décrites aux alinéas 7(4)c.1), e), e.1), f), g), h), i) et j), pour la période débutant le 1er septembre et se terminant le 15 septembre (par jour)
13 $
w.2)sous réserve des alinéas w.4) et w.6), permis de pêche avec remise à l’eau, pour la période débutant le 1er juin et se terminant le 31 août (par jour)
33 $
w.3)sous réserve des alinéas w.5) et w.7), permis de pêche avec remise à l’eau, pour la période débutant le 1er septembre et se terminant le 15 septembre (par jour)
22 $
w.4)permis de pêche avec remise à l’eau pour pêcher à la ligne dans la section inférieure de la rivière Cains décrite à l’alinéa d) de l’annexe C.1, pour la période débutant le 1er juin et se terminant le 31 août (par jour)
20 $
w.5)permis de pêche avec remise à l’eau pour pêcher à la ligne dans la section inférieure de la rivière Cains décrite à l’alinéa d) de l’annexe C.1, pour la période débutant le 1er septembre et se terminant le 15 septembre (par jour)
13 $
w.6)permis de pêche avec remise à l’eau pour pêcher à la ligne dans la section supérieure de la rivière Cains décrite à l’alinéa e) de l’annexe C.1, pour la période débutant le 1er juin et se terminant le 31 août (par jour)
20 $
w.7)permis de pêche avec remise à l’eau pour pêcher à la ligne dans la section supérieure de la rivière Cains décrite à l’alinéa e) de l’annexe C.1, pour la période débutant le 1er septembre et se terminant le 15 septembre (par jour)
13 $
 
x)Abrogé : 2020-39
 
x.1)Abrogé : 2020-39
 
y)Abrogé : 2020-39
 
y.1)Abrogé : 2020-39
 
z)Abrogé : 2020-39
 
z.1)Abrogé : 2020-39
 
aa)permis de remplacement qu’il est possible d’obtenir en se présentant en personne à un centre de Services Nouveau-Brunswick ou aux locaux commerciaux d’un vendeur nommé en vertu de l’article 84 de la Loi
5,25 $
85-42; 88-173; 88-275; 93-109; 95-67; 96-17; 99-28; 99-42; 2002-39; 2004-29; 2004-146; 2009-58; 2009-153; 2011-75; 2014-16; 2016-45; 2020-39; 2021-36
27Les droits à verser pour obtenir des permis de pêche à la ligne délivrés en vertu de la Loi sont les suivants :
a)permis de catégorie 1
138,00 $
 
b)permis de catégorie 2
75,00 $
 
c)permis de catégorie 3
38,00 $
 
d)permis de catégorie 4
39,00 $
 
e)permis de catégorie 5
26,00 $
 
f)permis de catégorie 6
20,00 $
 
g)permis de catégorie 7
26,00 $
 
h)permis de catégorie 8
10,00 $
 
i)permis de catégorie 9
13,00 $
 
j)permis de catégorie 10
10,00 $
 
k)permis de catégorie 11
13,00 $
 
l)Abrogé : 2020-39
 
m)Abrogé : 2020-39
 
n)Abrogé : 2020-39
 
o)Abrogé : 2020-39
 
p)Abrogé : 2020-39
 
q)Abrogé : 2020-39
 
r)permis extravacances d’un jour pour non-résidents
7,00 $
 
s)permis extravacances d’un jour pour résidents
7,00 $
 
t)permis de pêche spéciale en eaux de la Couronne réservées
25,00 $
 
u)permis de pêche ordinaire en eaux de la Couronne réservées, pour la période allant du 1er juin au 31 août (par jour)
46 $
 
u.1)permis de pêche ordinaire en eaux de la Couronne réservées, pour la période allant du 1er au 15 septembre (par jour)
31 $
 
v)sous réserve de l’alinéa w), permis de pêche à la journée en eaux de la Couronne réservées pour la période allant du 1er juin au 31 août (par jour)
46 $
 
v.1)sous réserve de l’alinéa w), permis de pêche à la journée en eaux de la Couronne réservées pour la période allant du 1er au 15 septembre (par jour)
31 $
 
w)permis de pêche à la journée en eaux de la Couronne réservées pour la pêche à la ligne dans les eaux de la Couronne réservées à la pêche à la journée décrites aux alinéas 7(4)c.1), e), e.1), f), g), h), i) et j), pour la période allant du 1er juin au 31 août (par jour)
20 $
 
w.1)permis de pêche à la journée en eaux de la Couronne réservées pour la pêche à la ligne dans les eaux de la Couronne réservées à la pêche à la journée décrites aux alinéas 7(4)c.1), e), e.1), f), g), h), i) et j), pour la période allant du 1er au 15 septembre (par jour)
13 $
 
x)Abrogé : 2020-39
 
x.1)Abrogé : 2020-39
 
y)Abrogé : 2020-39
 
y.1)Abrogé : 2020-39
 
z)Abrogé : 2020-39
 
z.1)Abrogé : 2020-39
 
aa)permis de remplacement qu’il est possible d’obtenir en se présentant en personne à un centre de Services Nouveau-Brunswick ou aux locaux commerciaux d’un vendeur nommé en vertu de l’article 84 de la Loi
5,25 $
85-42; 88-173; 88-275; 93-109; 95-67; 96-17; 99-28; 99-42; 2002-39; 2004-29; 2004-146; 2009-58; 2009-153; 2011-75; 2014-16; 2016-45; 2020-39
27Les droits à verser pour obtenir des permis de pêche à la ligne délivrés en vertu de la Loi sont les suivants :
a)permis de catégorie 1
138,00 $
 
b)permis de catégorie 2
75,00 $
 
c)permis de catégorie 3
38,00 $
 
d)permis de catégorie 4
39,00 $
 
e)permis de catégorie 5
26,00 $
 
f)permis de catégorie 6
20,00 $
 
g)permis de catégorie 7
26,00 $
 
h)permis de catégorie 8
10,00 $
 
i)permis de catégorie 9
13,00 $
 
j)permis de catégorie 10
10,00 $
 
k)permis de catégorie 11
13,00 $
 
l)permis de catégorie 12
10,00 $
 
m)permis de catégorie 13
138,00 $
 
n)permis de catégorie 14
75,00 $
 
o)permis de catégorie 15
38,00 $
 
p)permis de catégorie 16
26,00 $
 
q)permis de catégorie 17
10,00 $
 
r)permis extravacances d’un jour pour non-résidents
7,00 $
 
s)permis extravacances d’un jour pour résidents
7,00 $
 
t)permis de pêche spéciale en eaux de la Couronne réservées
25,00 $
 
u)permis de pêche ordinaire en eaux de la Couronne réservées, pour la période allant du 1er juin au 31 août (par jour)
46 $
 
u.1)permis de pêche ordinaire en eaux de la Couronne réservées, pour la période allant du 1er au 15 septembre (par jour)
31 $
 
v)sous réserve de l’alinéa w), permis de pêche à la journée en eaux de la Couronne réservées pour la période allant du 1er juin au 31 août (par jour)
46 $
 
v.1)sous réserve de l’alinéa w), permis de pêche à la journée en eaux de la Couronne réservées pour la période allant du 1er au 15 septembre (par jour)
31 $
 
w)permis de pêche à la journée en eaux de la Couronne réservées pour la pêche à la ligne dans les eaux de la Couronne réservées à la pêche à la journée décrites aux alinéas 7(4)c.1), e), e.1), f), g), h), i) et j), pour la période allant du 1er juin au 31 août (par jour)
20 $
 
w.1)permis de pêche à la journée en eaux de la Couronne réservées pour la pêche à la ligne dans les eaux de la Couronne réservées à la pêche à la journée décrites aux alinéas 7(4)c.1), e), e.1), f), g), h), i) et j), pour la période allant du 1er au 15 septembre (par jour)
13 $
 
x)sous réserve de l’alinéa y), permis de pêche avec remise à l’eau, pour la période allant du 1er juin au 31 août (par jour)
33 $
 
x.1)sous réserve de l’alinéa y), permis de pêche avec remise à l’eau, pour la période allant du 1er au 15 septembre (par jour)
22 $
 
y)permis de pêche avec remise à l’eau pour pêcher à la ligne dans la section inférieure de la rivière Cains décrite à l’alinéa c.1) de l’annexe D, pour la période allant du 1er juin au 31 août (par jour)
20 $
 
y.1)permis de pêche avec remise à l’eau pour pêcher à la ligne dans la section inférieure de la rivière Cains décrite à l’alinéa c.1) de l’annexe D, pour la période allant du 1er au 15 septembre (par jour)
13 $
 
z)permis de pêche avec remise à l’eau pour pêcher à la ligne dans la section supérieure de la rivière Cains décrite à l’alinéa c.2) de l’annexe D, pour la période allant du 1er juin au 31 août (par jour)
20 $
 
z.1)permis de pêche avec remise à l’eau pour pêcher à la ligne dans la section supérieure de la rivière Cains décrite à l’alinéa c.2) de l’annexe D, pour la période allant du 1er au 15 septembre (par jour)
13 $
 
aa)permis de remplacement qu’il est possible d’obtenir en se présentant en personne à un centre de Services Nouveau-Brunswick ou aux locaux commerciaux d’un vendeur nommé en vertu de l’article 84 de la Loi
5,25 $
85-42; 88-173; 88-275; 93-109; 95-67; 96-17; 99-28; 99-42; 2002-39; 2004-29; 2004-146; 2009-58; 2009-153; 2011-75; 2014-16; 2016-45
27Les droits à verser pour obtenir des permis de pêche à la ligne délivrés en vertu de la Loi sont les suivants :
a)permis de catégorie 1
138,00 $
 
b)permis de catégorie 2
75,00 $
 
c)permis de catégorie 3
38,00 $
 
d)permis de catégorie 4
39,00 $
 
e)permis de catégorie 5
26,00 $
 
f)permis de catégorie 6
20,00 $
 
g)permis de catégorie 7
26,00 $
 
h)permis de catégorie 8
10,00 $
 
i)permis de catégorie 9
13,00 $
 
j)permis de catégorie 10
10,00 $
 
k)permis de catégorie 11
13,00 $
 
l)permis de catégorie 12
10,00 $
 
m)permis de catégorie 13
138,00 $
 
n)permis de catégorie 14
75,00 $
 
o)permis de catégorie 15
38,00 $
 
p)permis de catégorie 16
26,00 $
 
q)permis de catégorie 17
10,00 $
 
r)permis extravacances d’un jour pour non-résidents
7,00 $
 
s)permis extravacances d’un jour pour résidents
7,00 $
 
t)permis de pêche spéciale en eaux de la Couronne réservées
25,00 $
 
u)permis de pêche ordinaire en eaux de la Couronne réservées, pour la période allant du 1er juin au 31 août (par jour)
46 $
 
u.1)permis de pêche ordinaire en eaux de la Couronne réservées, pour la période allant du 1er au 15 septembre (par jour)
31 $
 
v)sous réserve de l’alinéa w), permis de pêche à la journée en eaux de la Couronne réservées pour la période allant du 1er juin au 31 août (par jour)
46 $
 
v.1)sous réserve de l’alinéa w), permis de pêche à la journée en eaux de la Couronne réservées pour la période allant du 1er au 15 septembre (par jour)
31 $
 
w)permis de pêche à la journée en eaux de la Couronne réservées pour la pêche à la ligne dans les eaux de la Couronne réservées à la pêche à la journée décrites aux alinéas 7(4)c.1), e), e.1), f), g), h), i) et j), pour la période allant du 1er juin au 31 août (par jour)
20 $
 
w.1)permis de pêche à la journée en eaux de la Couronne réservées pour la pêche à la ligne dans les eaux de la Couronne réservées à la pêche à la journée décrites aux alinéas 7(4)c.1), e), e.1), f), g), h), i) et j), pour la période allant du 1er au 15 septembre (par jour)
13 $
 
x)sous réserve de l’alinéa y), permis de pêche avec remise à l’eau, pour la période allant du 1er juin au 31 août (par jour)
33 $
 
x.1)sous réserve de l’alinéa y), permis de pêche avec remise à l’eau, pour la période allant du 1er au 15 septembre (par jour)
22 $
 
y)permis de pêche avec remise à l’eau pour pêcher à la ligne dans la section inférieure de la rivière Cains décrite à l’alinéa c.1) de l’annexe D, pour la période allant du 1er juin au 31 août (par jour)
20 $
 
y.1)permis de pêche avec remise à l’eau pour pêcher à la ligne dans la section inférieure de la rivière Cains décrite à l’alinéa c.1) de l’annexe D, pour la période allant du 1er au 15 septembre (par jour)
13 $
 
z)permis de pêche avec remise à l’eau pour pêcher à la ligne dans la section supérieure de la rivière Cains décrite à l’alinéa c.2) de l’annexe D, pour la période allant du 1er juin au 31 août (par jour)
20 $
 
z.1)permis de pêche avec remise à l’eau pour pêcher à la ligne dans la section supérieure de la rivière Cains décrite à l’alinéa c.2) de l’annexe D, pour la période allant du 1er au 15 septembre (par jour)
13 $
 
aa)permis de remplacement
5,25 $
85-42; 88-173; 88-275; 93-109; 95-67; 96-17; 99-28; 99-42; 2002-39; 2004-29; 2004-146; 2009-58; 2009-153; 2011-75; 2014-16
27Les droits à verser pour obtenir des permis de pêche à la ligne délivrés en vertu de la Loi sont les suivants :
a)permis de catégorie 1
138,00 $
 
b)permis de catégorie 2
75,00 $
 
c)permis de catégorie 3
38,00 $
 
d)permis de catégorie 4
39,00 $
 
e)permis de catégorie 5
26,00 $
 
f)permis de catégorie 6
20,00 $
 
g)permis de catégorie 7
26,00 $
 
h)permis de catégorie 8
10,00 $
 
i)permis de catégorie 9
13,00 $
 
j)permis de catégorie 10
10,00 $
 
k)permis de catégorie 11
13,00 $
 
l)permis de catégorie 12
10,00 $
 
m)permis de catégorie 13
138,00 $
 
n)permis de catégorie 14
75,00 $
 
o)permis de catégorie 15
38,00 $
 
p)permis de catégorie 16
26,00 $
 
q)permis de catégorie 17
10,00 $
 
r)permis extravacances d’un jour pour non-résidents
7,00 $
 
s)permis extravacances d’un jour pour résidents
7,00 $
 
t)permis de pêche spéciale en eaux de la Couronne réservées
25,00 $
 
u)permis de pêche ordinaire en eaux de la Couronne réservées, pour la période allant du 1er juin au 31 août (par jour)
46 $
 
u.1)permis de pêche ordinaire en eaux de la Couronne réservées, pour la période allant du 1er au 15 septembre (par jour)
31 $
 
v)sous réserve de l’alinéa w), permis de pêche à la journée en eaux de la Couronne réservées pour la période allant du 1er juin au 31 août (par jour)
46 $
 
v.1)sous réserve de l’alinéa w), permis de pêche à la journée en eaux de la Couronne réservées pour la période allant du 1er au 15 septembre (par jour)
31 $
 
w)permis de pêche à la journée en eaux de la Couronne réservées pour la pêche à la ligne dans les eaux de la Couronne réservées à la pêche à la journée décrites aux alinéas 7(4)c.1), e), e.1), f), g), h), i) et j), pour la période allant du 1er juin au 31 août (par jour)
20 $
 
w.1)permis de pêche à la journée en eaux de la Couronne réservées pour la pêche à la ligne dans les eaux de la Couronne réservées à la pêche à la journée décrites aux alinéas 7(4)c.1), e), e.1), f), g), h), i) et j), pour la période allant du 1er au 15 septembre (par jour)
13 $
 
x)sous réserve de l’alinéa y), permis de pêche avec remise à l’eau, pour la période allant du 1er juin au 31 août (par jour)
33 $
 
x.1)sous réserve de l’alinéa y), permis de pêche avec remise à l’eau, pour la période allant du 1er au 15 septembre (par jour)
22 $
 
y)permis de pêche avec remise à l’eau pour pêcher à la ligne dans la section inférieure de la rivière Cains décrite à l’alinéa c.1) de l’annexe D, pour la période allant du 1er juin au 31 août (par jour)
20 $
 
y.1)permis de pêche avec remise à l’eau pour pêcher à la ligne dans la section inférieure de la rivière Cains décrite à l’alinéa c.1) de l’annexe D, pour la période allant du 1er au 15 septembre (par jour)
13 $
 
z)permis de pêche avec remise à l’eau pour pêcher à la ligne dans la section supérieure de la rivière Cains décrite à l’alinéa c.2) de l’annexe D, pour la période allant du 1er juin au 31 août (par jour)
20 $
 
z.1)permis de pêche avec remise à l’eau pour pêcher à la ligne dans la section supérieure de la rivière Cains décrite à l’alinéa c.2) de l’annexe D, pour la période allant du 1er au 15 septembre (par jour)
13 $
 
aa)permis de remplacement
5,25 $
85-42; 88-173; 88-275; 93-109; 95-67; 96-17; 99-28; 99-42; 2002-39; 2004-29; 2004-146; 2009-58; 2009-153; 2011-75; 2014-16
27Les droits à verser pour obtenir des permis de pêche à la ligne délivrés en vertu de la Loi sont les suivants :
a)permis de catégorie 1
138,00 $
 
b)permis de catégorie 2
75,00 $
 
c)permis de catégorie 3
38,00 $
 
d)permis de catégorie 4
39,00 $
 
e)permis de catégorie 5
26,00 $
 
f)permis de catégorie 6
20,00 $
 
g)permis de catégorie 7
26,00 $
 
h)permis de catégorie 8
10,00 $
 
i)permis de catégorie 9
13,00 $
 
j)permis de catégorie 10
10,00 $
 
k)permis de catégorie 11
13,00 $
 
l)permis de catégorie 12
10,00 $
 
m)permis de catégorie 13
138,00 $
 
n)permis de catégorie 14
75,00 $
 
o)permis de catégorie 15
38,00 $
 
p)permis de catégorie 16
26,00 $
 
q)permis de catégorie 17
10,00 $
 
r)permis extravacances d’un jour pour non-résidents
7,00 $
 
s)permis extravacances d’un jour pour résidents
7,00 $
 
t)permis de pêche spéciale en eaux de la Couronne réservées
25,00 $
 
u)permis de pêche ordinaire en eaux de la Couronne réservées (par jour)
46,00 $
 
v)sous réserve de l’alinéa w), permis de pêche à la journée en eaux de la Couronne réservées (par jour)
46,00 $
 
w)permis de pêche à la journée en eaux de la Couronne réservées pour la pêche à la ligne dans les eaux de la Couronne réservées à la pêche à la journée décrites aux alinéas 7(4)c.1), e), e.1), f), g), h), i) et j) (par jour)
20,00 $
 
x)sous réserve de l’alinéa y), permis de pêche avec remise à l’eau (par jour)
33,00 $
 
y)permis de pêche avec remise à l’eau pour pêcher à la ligne dans la section inférieure de la rivière Cains décrite à l’alinéa c.1) de l’annexe D (par jour)
20,00 $
 
z)permis de pêche avec remise à l’eau pour pêcher à la ligne dans la section supérieure de la rivière Cains décrite à l’alinéa c.2) de l’annexe D (par jour)
20,00 $
 
aa)permis de remplacement
5,25 $
85-42; 88-173; 88-275; 93-109; 95-67; 96-17; 99-28; 99-42; 2002-39; 2004-29; 2004-146; 2009-58; 2009-153; 2011-75
27Les droits à verser pour obtenir des permis de pêche à la ligne délivrés en vertu de la Loi sont les suivants :
a)permis de catégorie 1
138,00 $
 
b)permis de catégorie 2
75,00 $
 
c)permis de catégorie 3
38,00 $
 
d)permis de catégorie 4
39,00 $
 
e)permis de catégorie 5
26,00 $
 
f)permis de catégorie 6
20,00 $
 
g)permis de catégorie 7
26,00 $
 
h)permis de catégorie 8
10,00 $
 
i)permis de catégorie 9
13,00 $
 
j)permis de catégorie 10
10,00 $
 
k)permis de catégorie 11
13,00 $
 
l)permis de catégorie 12
10,00 $
 
m)permis de catégorie 13
138,00 $
 
n)permis de catégorie 14
75,00 $
 
o)permis de catégorie 15
38,00 $
 
p)permis de catégorie 16
26,00 $
 
q)permis de catégorie 17
10,00 $
 
r)permis extravacances d’un jour pour non-résidents
7,00 $
 
s)permis extravacances d’un jour pour résidents
7,00 $
 
t)permis de pêche spéciale en eaux de la Couronne réservées
25,00 $
 
u)permis de pêche ordinaire en eaux de la Couronne réservées (par jour)
46,00 $
 
v)sous réserve de l’alinéa w), permis de pêche à la journée en eaux de la Couronne réservées (par jour)
46,00 $
 
w)permis de pêche à la journée en eaux de la Couronne réservées pour la pêche à la ligne dans les eaux de la Couronne réservées à la pêche à la journée décrites aux alinéas 7(4)c.1), e), e.1), f), g), h), i) et j) (par jour)
20,00 $
 
x)sous réserve de l’alinéa y), permis de pêche avec remise à l’eau (par jour)
33,00 $
 
y)permis de pêche avec remise à l’eau pour pêcher à la ligne dans la section inférieure de la rivière Cains décrite à l’alinéa c.1) de l’annexe D (par jour)
20,00 $
 
z)permis de pêche avec remise à l’eau pour pêcher à la ligne dans la section supérieure de la rivière Cains décrite à l’alinéa c.2) de l’annexe D (par jour)
20,00 $
 
aa)permis de remplacement
5,00 $
85-42; 88-173; 88-275; 93-109; 95-67; 96-17; 99-28; 99-42; 2002-39; 2004-29; 2004-146; 2009-58; 2009-153
27Les droits à verser pour obtenir des permis de pêche à la ligne délivrés en application de la Loi sont les suivants :
a)permis de catégorie 1
105,00 $
 
 
b)permis de catégorie 2
57,00 $
 
c)permis de catégorie 3
29,00 $
 
d)permis de catégorie 4
30,00 $
 
e)permis de catégorie 5
20,00 $
 
f)permis de catégorie 6
15,00 $
 
g)permis de catégorie 7
20,00 $
 
h)permis de catégorie 8
8,00 $
 
i)permis de catégorie 9
10,00 $
 
j)permis de catégorie 10
néant
 
k)permis de catégorie 11
13,00 $
 
l)permis de catégorie 12
10,00 $
 
m)permis de catégorie 13
105,00 $
 
n)permis de catégorie 14
57,00 $
 
o)permis de catégorie 15
29,00 $
 
p)permis de catégorie 16
20,00 $
 
q)permis de catégorie 17
8,00 $
 
r)permis extravacances d’un jour pour non-résidents
5,00 $
 
s)permis extravacances d’un jour pour résidents
5,00 $
 
t)permis de pêche spéciale en eaux de la Couronne réservées
25,00 $
 
u)permis de pêche ordinaire en eaux de la Couronne réservées (par jour)
35,00 $
 
v)sous réserve de l’alinéa w), le permis de pêche à la journée en eaux de la Couronne réservées (par jour)
35,00 $
 
w)permis de pêche à la journée en eaux de la Couronne réservées pour la pêche à la ligne dans les eaux de la Couronne réservées à la pêche à la journée décrites aux alinéas 7(4)c.1), e), e.1), f), g), h), i) et j) (par jour)
15,00 $
 
x)sous réserve de l’alinéa y), le permis de pêche avec remise à l’eau (par jour)
25,00 $
 
y)permis de pêche avec remise à l’eau pour pêcher à la ligne dans la section inférieure de la rivière Cains décrite à l’alinéa c.1) de l’annexe D (par jour)
15,00 $
 
z)permis de pêche avec remise à l’eau pour pêcher à la ligne dans la section supérieure de la rivière Cains décrite à l’alinéa c.2) de l’annexe D (par jour)
15,00 $
 
aa)permis de remplacement
5,00 $
85-42; 88-173; 88-275; 93-109; 95-67; 96-17; 99-28; 99-42; 2002-39; 2004-29; 2004-146; 2009-58
27Les droits à verser pour obtenir des permis de pêche à la ligne délivrés en application de la Loi sont les suivants :
a)permis de catégorie 1
105,00 $
 
 
b)permis de catégorie 2
57,00 $
 
c)permis de catégorie 3
29,00 $
 
d)permis de catégorie 4
30,00 $
 
e)permis de catégorie 5
20,00 $
 
f)permis de catégorie 6
15,00 $
 
g)permis de catégorie 7
20,00 $
 
h)permis de catégorie 8
8,00 $
 
i)permis de catégorie 9
10,00 $
 
j)permis de catégorie 10
néant
 
k)permis de catégorie 11
10,00 $
 
l)permis de catégorie 12
néant
 
m)permis de catégorie 13
105,00 $
 
n)permis de catégorie 14
57,00 $
 
o)permis de catégorie 15
29,00 $
 
p)permis de catégorie 16
20,00 $
 
q)permis de catégorie 17
8,00 $
 
r)permis extravacances d’un jour pour non-résidents
5,00 $
 
s)permis extravacances d’un jour pour résidents
5,00 $
 
t)permis de pêche spéciale en eaux de la Couronne réservées
25,00 $
 
u)permis de pêche ordinaire en eaux de la Couronne réservées (par jour)
35,00 $
 
v)sous réserve de l’alinéa w), le permis de pêche à la journée en eaux de la Couronne réservées (par jour)
35,00 $
 
w)permis de pêche à la journée en eaux de la Couronne réservées pour la pêche à la ligne dans les eaux de la Couronne réservées à la pêche à la journée décrites aux alinéas 7(4)c.1), e), e.1), f), g), h), i) et j) (par jour)
15,00 $
 
x)sous réserve de l’alinéa y), le permis de pêche avec remise à l’eau (par jour)
25,00 $
 
y)permis de pêche avec remise à l’eau pour pêcher à la ligne dans la section inférieure de la rivière Cains décrite à l’alinéa c.1) de l’annexe D (par jour)
15,00 $
 
z)permis de pêche avec remise à l’eau pour pêcher à la ligne dans la section supérieure de la rivière Cains décrite à l’alinéa c.2) de l’annexe D (par jour)
15,00 $
 
aa)permis de remplacement
5,00 $
85-42; 88-173; 88-275; 93-109; 95-67; 96-17; 99-28; 99-42; 2002-39; 2004-29; 2004-146