Lois et règlements

82-103 - Pêche à la ligne

Article 22
Versions de la disposition

Texte intégral
22(1)Un non-résident peut pêcher à la ligne sans être accompagné d’un guide titulaire d’une licence de guide I
a) s’il ne pêche pas le saumon de l’Atlantique à la ligne, et
b) s’il ne pêche pas à la ligne dans les eaux, désignées à l’annexe C, où se pratique principalement la pêche au saumon de l’Atlantique à la ligne.
22(2)Un guide titulaire d’une licence de guide I peut accompagner à titre de guide
a) trois personnes qui sont titulaires de permis de pêche à la ligne pêchant le saumon de l’Atlantique à gué ou depuis la rive ou pêchant à la ligne dans les eaux, désignée à l’annexe C, où se pratique principalement la pêche à la ligne au saumon de l’Atlantique; ou
b) une personne qui est titulaire d’un permis pêchant le saumon de l’Atlantique à la ligne d’un bateau ou pêchant à la ligne d’un bateau dans les eaux désignées à l’annexe C, où se pratique principalement la pêche à la ligne au saumon de l’Atlantique.
22(3)Il est interdit à un guide titulaire d’une licence de guide I de pêcher à la ligne en même temps qu’une personne qu’il accompagne à titre de guide.
22(4)Tous les poissons pris par un guide titulaire d’une licence de guide I accompagnant le titulaire d’un permis de pêche à la ligne doivent être compris dans la limite de prise de ce dernier.
2002-39
22(1)Un non-résident peut pêcher à la ligne sans être accompagné d’un guide titulaire d’une licence de guide I
a) s’il ne pêche pas le saumon de l’Atlantique à la ligne, et
b) s’il ne pêche pas à la ligne dans les eaux, désignées à l’annexe C, où se pratique principalement la pêche au saumon de l’Atlantique à la ligne.
22(2)Un guide titulaire d’une licence de guide I peut accompagner à titre de guide
a) trois personnes qui sont titulaires de permis de pêche à la ligne pêchant le saumon de l’Atlantique à gué ou depuis la rive ou pêchant à la ligne dans les eaux, désignée à l’annexe C, où se pratique principalement la pêche à la ligne au saumon de l’Atlantique; ou
b) une personne qui est titulaire d’un permis pêchant le saumon de l’Atlantique à la ligne d’un bateau ou pêchant à la ligne d’un bateau dans les eaux désignées à l’annexe C, où se pratique principalement la pêche à la ligne au saumon de l’Atlantique.
22(3)Il est interdit à un guide titulaire d’une licence de guide I de pêcher à la ligne en même temps qu’une personne qu’il accompagne à titre de guide.
22(4)Tous les poissons pris par un guide titulaire d’une licence de guide I accompagnant le titulaire d’un permis de pêche à la ligne doivent être compris dans la limite de prise de ce dernier.
2002-39