Lois et règlements

82-103 - Pêche à la ligne

Annexe
Versions de la disposition

Texte intégral
ANNEXE B
1Pour l’application du présent règlement, une étiquette attachée à un saumon de l’Atlantique doit l’être :
a) de façon à ne pas limiter la portée générale des paragraphes 20(8) à (12);
b) comme l’indiquent la description et l’illustration ci-dessous.
2Description
A. Insérer l’attache métallique sous les branchies et la faire passer par la bouche du saumon de l’Atlantique;
B. détacher la pellicule protectrice de l’autocollant et placer l’attache métallique sur la moitié du côté adhésif de l’autocollant;
C. plier l’autocollant sur les bouts de l’attache métallique et appliquer de la pression.
3Illustration
Illustration A.
 
Illustration B.
 
Illustration C.
 
83-67; 84-123; 87-33; 89-38; 2002-39; 2015-5
ANNEXE B
1Aux fins du présent règlement, une étiquette à fermoir attachée à un saumon de l’Atlantique doit l’être
(a) de façon à ne pas limiter la portée générale des paragraphes 20(8) à (12),
(b) de façon que le mécanisme de fermeture de l’étiquette soit complètement engagé, et
(c) de la manière illustrée ci-dessous :
DIRECTIVES CONCERNANT LA FIXATION AU MOYEN DE L’ÉTIQUETTE À FERMOIR
2Si le mécanisme de fermeture de l’étiquette à fermoir attachée au saumon de l’Atlantique n’est pas complètement engagé en conformité avec l’alinéa 1b), le saumon de l’Atlantique sera réputé ne pas avoir été légalement étiqueté en conformité avec la présente annexe.
83-67; 84-123; 87-33; 89-38; 2002-39
ANNEXE B
1Aux fins du présent règlement, une étiquette à fermoir attachée à un saumon de l’Atlantique doit l’être
(a) de façon à ne pas limiter la portée générale des paragraphes 20(8) à (12),
(b) de façon que le mécanisme de fermeture de l’étiquette soit complètement engagé, et
(c) de la manière illustrée ci-dessous :
DIRECTIVES CONCERNANT LA FIXATION AU MOYEN DE L’ÉTIQUETTE À FERMOIR
2Si le mécanisme de fermeture de l’étiquette à fermoir attachée au saumon de l’Atlantique n’est pas complètement engagé en conformité avec l’alinéa 1b), le saumon de l’Atlantique sera réputé ne pas avoir été légalement étiqueté en conformité avec la présente annexe.
83-67; 84-123; 87-33; 89-38; 2002-39
ANNEXE B
1Aux fins du présent règlement, une étiquette à fermoir attachée à un saumon de l’Atlantique doit l’être
(a) de façon à ne pas limiter la portée générale des paragraphes 20(8) à (12),
(b) de façon que le mécanisme de fermeture de l’étiquette soit complètement engagé, et
(c) de la manière illustrée ci-dessous :
DIRECTIVES CONCERNANT LA FIXATION AU MOYEN DE L’ÉTIQUETTE À FERMOIR
2Si le mécanisme de fermeture de l’étiquette à fermoir attachée au saumon de l’Atlantique n’est pas complètement engagé en conformité avec l’alinéa 1b), le saumon de l’Atlantique sera réputé ne pas avoir été légalement étiqueté en conformité avec la présente annexe.
83-67; 84-123; 87-33; 89-38; 2002-39